Enquête publique

Avis d'enquête publique portant sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)

Mis en ligne le

L’enquête publique du PRPGD, qui constitue la dernière étape de la consultation publique avant l'adoption du Plan, se déroule du 12 mars au 16 avril 2019.

Le dossier d'enquête est accessible en ligne ainsi qu’un registre électronique sur lequel des contributions peuvent être déposées.

Téléchargez l'avis d'enquête publique portant sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD).

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