Enquête publique

Avis d'enquête publique unique

Mis en ligne le

Objet : Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles et modification par la réalisation d’un programme de travaux pour la gestion des eaux pluviales sur le bassin versant de la Vallée Saint Louis (création d’ouvrages de rétention).

Personne responsable du projet : Ville de Châteauroux représentée par Monsieur le maire de Châteauroux.

Durée de l'enquête : L’enquête se déroule du jeudi 12 novembre au vendredi 11 décembre 2015 inclus.

Cette enquête publique portera sur la demande au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, définie par le Code de l’Environnement et soumis à étude d’impact.
Le dossier soumis à l’enquête publique, comprenant notamment une étude d’impact, un résumé non technique et l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement, est déposé en mairie de Châteauroux, siège de l’enquête où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles d’ouverture et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet.

Cet avis, le résumé non-technique de l'étude d’impact ainsi que l'avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement seront consultables sur le site internet des services de l’État dans l’Indre et de la mairie de Châteauroux.

Commissaire enquêteur : Par décision du tribunal administratif de Limoges en date du 18 septembre 2015, Monsieur Jacques Pourailly est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire. En cas d’empêchement du titulaire, Monsieur Jean-Marc Hubart est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Monsieur Jacques Pourailly recevra, en personne, les observations à la mairie de Châteauroux :

  • le jeudi 12 novembre 2015 de 9h à 12h,
  • le mercredi 2 décembre 2015 de 13h à 17h,
  • et le vendredi 11 décembre 2015 de 14h à 17h.

Pendant la durée de l’enquête, des observations pourront être adressées par voie postale à : Monsieur le Commissaire enquêteur pour le rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles et la modification par la réalisation d’un programme de travaux pour la gestion des eaux pluviales sur le bassin versant de la Vallée Saint-Louis - Mairie de Châteauroux - Place de la République – 36000 Châteauroux cedex.

Au terme de cette enquête : Après transmission selon les délais réglementaires par le commissaire enquêteur, une copie de son rapport et de ses conclusions motivées sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête en mairie de Châteauroux, aux services de l’État (DDT. Service Eau, forêt et espaces naturels) et sera publiée sur les sites internets précités.

Le préfet de l’Indre est l’autorité compétente pour délivrer ou refuser, par arrêté, l’autorisation au titre de la loi sur l’eau codifiée.

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