Développement durable

Taxe locale sur la publicité extérieure : rappel

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La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 prévoit de réguler les excès et dérives en matière de publicité et d'enseignes, par la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

Cette loi vise à limiter la prolifération des publicités qui entraîne une dégradation de l'environnement urbain et concerne les panneaux publicitaires et pré-enseignes, ainsi que le cumul d'enseignes supérieur à 7 m².

La commune de Châteauroux, a décidé d'appliquer cette taxe en 2016 pour tous les supports d'affichage et d'exonérer le cumul d'enseignes inférieur ou égal à 12 m².

Le bureau d'étude, "Go Pub" situé 1 allée du Couedic 56000 Vannes, mandaté par la Ville de Châteauroux, a procédé durant le mois de décembre 2015, à un recensement des dispositifs existants.

Les activités concernées pourront accéder en ligne, sur le site Internet de Châteauroux Métropole à :

À partir des éléments en sa possession (recensement de l'existant et retour des formulaires de déclaration), la commune établira, à compter du 1er septembre 2016, les titres de paiement des établissements concernés.

Le service Développement durable – Hygiène (Tél : 02 54 08 33 13), en charge de ce dossier, est à même de répondre à toute question s'y rapportant.

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