Certificat de vie maritale ou de concubinage

Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages. Vous pouvez demander ce certificat à la mairie quelle que soit votre nationalité si vous vivez en France.

Quelles sont les conditions pour l'obtenir ?

  • Je suis domicilié dans la commune.
  • Présence des deux intéressés.

Où faire ma demande ?

Je me rends à la mairie de mon domicile.

Quelles pièces dois-je fournir ?

1. Identité :

  • Je suis de nationalité française : carte d’identité ou passeport pour chacun des intéressés.
  • Je suis étranger : titre de séjour en cours de validité ou pièce d’identité étrangère.

Combien cela coûte ?

Cet acte est gratuit.

Quand vais-je obtenir mon document ?

Le délai est de cinq jours après avoir effectué ma demande complète.