Hygiène

Animaux

Présence d'animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux communs :

Sans préjudice de l'application de la réglementation en vigueur, il est interdit d'élever et d'entretenir dans l'intérieur des habitations, leurs dépendances et leurs abords, et de laisser stationner dans les locaux communs des animaux de toutes espèces dont le nombre ou le comportement ou l'état de santé pourraient porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité des habitations ou de leur voisinage.

Il est de même interdit d'attirer systématiquement des animaux, notamment les pigeons et les chats, quand cette pratique est une cause d'insalubrité pour le voisinage.

Sans préjudice des dispositions réglementaires les concernant, les installations renfermant des animaux vivants notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers doivent être maintenues constamment en état de propreté et d'entretien. Elles sont désinfectées et désinsectisées aussi souvent qu'il est nécessaire ; les fumiers doivent être évacués en tant que de besoin pour ne pas incommoder le voisinage.

(Art. 26 du Règlement sanitaire départemental)

L’arrêté municipal n °20003-1234-32H du 22 mai 2003 relatif à la propreté des voies et espaces ouverts au public interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics, voies privées, cours ou autre partie d’immeuble pour attirer des animaux errants ou vivants à l’état libre notamment les chats et les pigeons.

Chiens mordeurs 

Toute personne mordue ou griffée par un animal est tenue d’en faire une déclaration sans délai en Mairie.

Le propriétaire ou le détenteur d’un animal ayant mordu ou griffé une personne à l’obligation de soumettre celui-ci dans les 24h et à ses frais, à la surveillance d’un vétérinaire pendant une période de 15 jours francs à compter du jour de morsure ou de la griffure (arrêté préfectoral n°77-1343DDA/120 du 30 mars 1977).

Les justificatifs doivent être transmis au service Hygiène.

Grippe aviaire

Compte tenu de l’évolution favorable de la situation sanitaire observée dans la faune sauvage française et de l’absence de cas récent dans les zones de provenance des oiseaux migrateurs présents ou circulant sur le territoire national, le niveau de risque IAHP faune sauvage est ramené au niveau modéré pour la France métropolitaine.

L'arrêté du 12 avril 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est paru au journal officiel de la République française (lire l'arrêté). Cet arrêté est applicable depuis le 15 avril. Les conséquences pratiques de l'abaissement du niveau de risque au sein de votre commune sont les suivantes :

  • la claustration des volailles (y compris gibier) et autres oiseaux captifs ou leur protection par des filets n'est plus obligatoire : cela concerne les élevages commerciaux et non commerciaux (basses cours)
  • la réduction des parcours de sorte que soit évitée la proximité des points d'eau naturels, cours d'eau ou mares n'est plus obligatoire.

Bruit

Le service d'hygiène intervient auprès des fauteurs de bruit, soit lors de contrôles inopinés, soit à la suite de plaintes.
Les inspecteurs de salubrité sont assermentés et commissionnés pour constater les infractions à la réglementation et dresser procès-verbal.

Les bruits de voisinage sont autant ceux qui résultent d'un comportement incivique ou désinvolte (cris, jeux, pratique de la musique, animaux..) que ceux qui sont liés à une activité industrielle ou commerciale (garages, bars musicaux, livraisons...) ou encore sportives, culturelles ou de loisirs. 

Quelle est la réglementation sur les bruits de bricolage ?

L'arrêté préfectoral n° 2001-E-1962 du 13 juillet 2001 réglementant les bruits de voisinage stipule dans son article 8 :

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h 

Quelle est la réglementation pour les manifestations en plein air?

Les émissions sonores de toutes natures, les émissions vocales et musicales, les appareils de diffusion sonore sont interdits sur les voies publiques ou privées accessibles au publics, les lieux publics.

Des dérogations peuvent être accordées lors de circonstances particulières telles que fêtes, manifestations commerciales ou sportives.

La demande de dérogation doit être adressée un mois avant la date de l’évènement.

le formulaire pour la dérogation est téléchargeable dans la partie "Faciliter vos démarches".

Une dérogation permanente aux dispositions de l’arrêté du 13 juillet 2001 est accordée pour le jour de l’an, la fête de la musique, la fête nationale du 14 juillet. 

Quelle est la réglementation pour les bruits de chantier ?

L'arrêté préfectoral n° 2001-E-1962 du 13 juillet 2001 réglementant les bruits de voisinage stipule dans son article 7 :

Les travaux bruyants liés à ces chantiers sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20heures à 7 heures les jours ouvrables.

Dans le cas où les travaux et chantiers bruyants ne pourraient être effectués que la nuit, ils doivent faire l’objet d’une dérogation déposée au minimum 1 mois avant le début des travaux.
La demande de dérogation est à adresser au service Hygiène.

Brûlage déchets

L’arrêté préfectoraux n°2007-7-0084 du 10 juillet 2007 interdit le brûlage des résidus de jardins ou d’autres matières en plein air ou dans des incinérateurs individuels.

Seul des dérogations peuvent être accorder pour des exploitations agricoles. 

Baignade 

L’arrêté municipal n°2003-1976-32H du 18 août 2003 interdit la baignade dans les pièces d’eaux non aménagées et le cours de la rivière Indre dans la traversée de la commune de Châteauroux.

La baignade dans le grand lac de Belle-Isle n’est autorisée qu’aux seules périodes déterminées actuellement par arrêté municipal, ceci dans la limite des zones spécialement aménagées à cet effet.

Logement

Le service Hygiène est chargé d'instruire, sur la commune de Châteauroux, les plaintes concernant les logements présentant un ou plusieurs critères d'insalubrité.

Des inspecteurs sanitaires procèdent à des enquêtes aux domiciles des administrés demandeurs, évaluent l'état du logement selon les critères du règlement sanitaire départemental et définissent les procédures à engager pour résorber les problèmes rencontrés.

Ces procédures vont de la simple intervention auprès du propriétaire jusqu'au dossier de classement en logement insalubre, présenté à la Commission Départementale compétente en matière d'Environnement, de Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).

Comment saisir le service ?

La demande, pour être recevable, doit être écrite et nominative.
Elle doit décrire succinctement le problème rencontré.  

Termites

L'état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble

La loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages, impose aux propriétaires de déclarer en mairie la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti, prévue à l'article 2 de la loi du 8 juin 1999 susvisée.

La déclaration doit être adressée au maire de la commune du lieu de situation de l'immeuble par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou bien déposée contre décharge en mairie. L’arrêté du 10 août 2000 fixe le modèle de l'état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble.

La commune de Châteauroux a été déclarée infestée par les termites par arrêté préfectoral n° 2003-E-47 en date du 13 janvier 2003 par conséquent un état parasitaire doit être établi avant l'acquisition d'immeuble bâti ou non bâti.

Hygiène alimentaire

Le service Hygiène procède à des visites des commerces de bouche (restaurants, alimentations générales…).

Toute infraction relevée est suivie d'une demande de mise en conformité de l'établissement. Selon le degré de gravité elle fait l’objet d’un procès-verbal. Si l’établissement représente un risque grave pour la santé publique, le maire peut ordonner sa fermeture administrative.  

Les Inspecteurs sanitaires se tiennent à la disposition des nouveaux gérants de commerce de bouche pour les informer sur la réglementation en vigueur. 

La surveillance qualité des eaux de loisirs

L'eau des bassins des piscines publiques ou privées (centre de remise en forme...) est analysée régulièrement. Les résultats sont affichés dans ces établissements. 

Dératisation

Les agents du service Hygiène procèdent à la dératisation de l’ensemble des bâtiments communaux et de tous les lieux propices à l’habitat des rats (berges des ruisseaux, rivières, égouts).

Une dératisation peut-être réalisée chez les particuliers aux tarifs fixés par délibération du conseil municipal. Un devis est établi par l'agent avant toute intervention. 

Cadavre d'animaux sur la voie publique

Les cadavres d'animaux sur la voie publique sont ramassés par les agents du service Hygiène et transportés à la SPA de Montierchaume, sur simple appel des administrés.

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