Prévention

Contrôle de la sécurité et de l’accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP)

Le Préfet du département de l’Indre a crée, il y a plusieurs années, les commissions communales de sécurité et d’accessibilité (CCS et CCA) de la Ville de Châteauroux. Elles ont pour rôles :

  • Le contrôle du respect des règles de sécurité et d’accessibilité dans les demandes de permis de construire ou d’autorisation de travaux ;
  • Les visites avant ouverture et de contrôle des ERP soumis à cette obligation. 

Projet de travaux, ouverture d’un établissement

Le Code de la construction et de l’habitation prévoit dans son article L.111-8 que "les travaux qui conduisent à la création, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public ne peuvent être exécutés qu’après autorisation délivrée par l’autorité administrative qui vérifie leur conformité aux règles prévues aux articles L.111-7 et L.123-2 (nota : règles d’accessibilité et de sécurité incendie)".

Pour ce faire, les Maîtres d’ouvrages doivent déposer en mairie un dossier (en 3 exemplaires) constitué des éléments suivants :

Si l’étude de dossier débouche sur des avis favorables, l’autorisation d’effectuer les travaux est délivrée par le maire, sous forme d’un arrêté. 

Visites par les commissions de sécurité et d’accessibilité

L’ouverture au public de certains établissements est subordonnée à l’autorisation du maire, délivrée après avis des commissions de sécurité et d’accessibilité. Dans ce cas, un avertissement figure dans l’étude du projet par la commission de sécurité, rappelé dans l’autorisation de travaux. Il conviendra que le Maître d’ouvrage sollicite cette visite au moins un mois avant la date souhaitée pour l’ouverture de l’établissement au public.

La C.C.S contrôle périodiquement les ERP du territoire communal soumis à cette obligation. La fréquence de ces contrôles – fixée par arrêté – dépend du type d’activité de l’établissement et du nombre de personnes accueillies ; cela peut être tous les deux, trois ou cinq ans, ou jamais. 

Sécurité des manifestations 

Le service Prévention intervient à titre de conseil dans l’organisation de manifestations, notamment pour :

  • l’adéquation autre le type de manifestation et le lieu retenu
  • le dimensionnement du service sécurité incendie et du service d’ordre ;
  • la détermination du service de secours aux personnes.

Liens utiles :

Prévention des risques majeurs

La commune de Châteauroux est concernée par plusieurs risques importants pour la population, aux fréquences et gravités variables. Les risques sont présentés dans le document "Châteauroux et les risques majeurs" de manière synthétique et accompagnés des conseils de prudence à adopter.

Enfin, la Ville a adopté un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) afin d’organiser l’action des services municipaux en cas d’urgence et de pouvoir répondre à une sollicitation du Préfet dans le cadre de plans de secours départementaux (type plan ORSEC).

Sécurité du travail

Les collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles, en matière de sécurité et de prévention des risques professionnels, que les entreprises privées.

Le service Prévention intervient auprès des services municipaux pour garantir le respect de ces règles et la sécurité des agents ainsi que celle du public (à proximité de chantiers par exemple).

La surveillance de la qualité de l'air  

Depuis décembre 2000, un réseau de surveillance de la qualité de l'air est opérationnel sur Châteauroux. Il est composé de 2 stations de mesures, l'une positionnée sur le parking de l'hôpital (station de mesure Châteauroux Sud) et l'autre au groupe scolaire Paul Langevin à Déols.

Elles permettent d'enregistrer les concentrations de 4 polluants :

  • ozone
  • particules fines
  • dioxyde de soufre
  • dioxyde d'azote

L'association Lig'Air basée à Orléans assure la gestion technique de ces équipements. Le détail des résultats est disponible sur le site Internet.

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