Développement durable / hygiène / prévention

Développement durable

Taxe locale sur la publicité extérieure

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La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 prévoit de réguler les excès et dérives en matière de publicité et d'enseignes, par la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

Cette loi vise à limiter la prolifération des publicités qui entraîne une dégradation de l'environnement urbain et concerne les panneaux publicitaires et pré-enseignes, ainsi que le cumul d'enseignes supérieur à 7 m².

La commune de Châteauroux, a décidé d'appliquer cette taxe en 2016 pour tous les supports d'affichage et d'exonérer le cumul d'enseignes inférieur ou égal à 12 m².

Le bureau d'étude, "Go Pub" situé 1 allée du Couedic 56000 Vannes, mandaté par la Ville de Châteauroux, va procéder durant le mois de décembre 2015, à un recensement des dispositifs existants.

Les activités concernées pourront accéder en ligne, sur le site Internet de Châteauroux Métropole à :

À partir des éléments en sa possession (recensement de l'existant et retour des formulaires de déclaration), la commune établira, à compter du 1er septembre 2016, les titres de paiement des établissements concernés.

Le service Développement durable – Hygiène (Tél : 02 54 08 33 13), en charge de ce dossier, est à même de répondre à toute question s'y rapportant.

Affichage publicitaire

Un règlement local de publicité et des enseignes a permis de diminuer fortement le nombre de dispositifs publicitaires.

En ce qui concerne les enseignes, le règlement organise le nombre, la zone d'implantation et le gabarit des dispositifs pour chaque établissement.

Hygiène

Bruit

Le service d'hygiène intervient auprès des fauteurs de bruit, soit lors de contrôles inopinés, soit à la suite de plaintes.
Les inspecteurs de salubrité sont assermentés et commissionnés pour constater les infractions à la réglementation et dresser procès-verbal.

Les bruits de voisinage sont autant ceux qui résultent d'un comportement incivique ou désinvolte (cris, jeux, pratique de la musique, animaux..) que ceux qui sont liés à une activité industrielle ou commerciale (garages, bars musicaux, livraisons...) ou encore sportives, culturelles ou de loisirs. 

Quelle est la réglementation sur les bruits de bricolage ?

L'arrêté préfectoral n° 2001-E-1962 du 13 juillet 2001 réglementant les bruits de voisinage stipule dans son article 8 :

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h 

Quelle est la réglementation pour les manifestations en plein air?

Les émissions sonores de toutes natures, les émissions vocales et musicales, les appareils de diffusion sonore sont interdits sur les voies publiques ou privées accessibles au publics, les lieux publics.

Des dérogations peuvent être accordées lors de circonstances particulières telles que fêtes, manifestations commerciales ou sportives.

La demande de dérogation doit être adressée un mois avant la date de l’évènement.

le formulaire pour la dérogation est téléchargeable dans la partie "Faciliter vos démarches".

Une dérogation permanente aux dispositions de l’arrêté du 13 juillet 2001 est accordée pour le jour de l’an, la fête de la musique, la fête nationale du 14 juillet. 

Quelle est la réglementation pour les bruits de chantier ?

L'arrêté préfectoral n° 2001-E-1962 du 13 juillet 2001 réglementant les bruits de voisinage stipule dans son article 7 :

Les travaux bruyants liés à ces chantiers sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20heures à 7 heures les jours ouvrables.

Dans le cas où les travaux et chantiers bruyants ne pourraient être effectués que la nuit, ils doivent faire l’objet d’une dérogation déposée au minimum 1 mois avant le début des travaux.
La demande de dérogation est à adresser au service Hygiène.

Animaux

Présence d'animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux communs :

Sans préjudice de l'application de la réglementation en vigueur, il est interdit d'élever et d'entretenir dans l'intérieur des habitations, leurs dépendances et leurs abords, et de laisser stationner dans les locaux communs des animaux de toutes espèces dont le nombre ou le comportement ou l'état de santé pourraient porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité des habitations ou de leur voisinage.

Il est de même interdit d'attirer systématiquement des animaux, notamment les pigeons et les chats, quand cette pratique est une cause d'insalubrité pour le voisinage.

Sans préjudice des dispositions réglementaires les concernant, les installations renfermant des animaux vivants notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers doivent être maintenues constamment en état de propreté et d'entretien. Elles sont désinfectées et désinsectisées aussi souvent qu'il est nécessaire ; les fumiers doivent être évacués en tant que de besoin pour ne pas incommoder le voisinage.

(Art. 26 du Règlement sanitaire départemental)

L’arrêté municipal n °20003-1234-32H du 22 mai 2003 relatif à la propreté des voies et espaces ouverts au public interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics, voies privées, cours ou autre partie d’immeuble pour attirer des animaux errants ou vivants à l’état libre notamment les chats et les pigeons. 

Brûlage déchets

L’arrêté préfectoraux n°2007-7-0084 du 10 juillet 2007 interdit le brûlage des résidus de jardins ou d’autres matières en plein air ou dans des incinérateurs individuels.

Seul des dérogations peuvent être accorder pour des exploitations agricoles. 

Baignade 

L’arrêté municipal n°2003-1976-32H du 18 août 2003 interdit la baignade dans les pièces d’eaux non aménagées et le cours de la rivière Indre dans la traversée de la commune de Châteauroux.

La baignade dans le grand lac de Belle-Isle n’est autorisée qu’aux seules périodes déterminées actuellement par arrêté municipal, ceci dans la limite des zones spécialement aménagées à cet effet. 

Chiens mordeurs 

Toute personne mordue ou griffée par un animal est tenue d’en faire une déclaration sans délai en Mairie.

Le propriétaire ou le détenteur d’un animal ayant mordu ou griffé une personne à l’obligation de soumettre celui-ci dans les 24h et à ses frais, à la surveillance d’un vétérinaire pendant une période de 15 jours francs à compter du jour de morsure ou de la griffure (arrêté préfectoral n°77-1343DDA/120 du 30 mars 1977).

Les justificatifs doivent être transmis au Service Hygiène. 

Logement

Le service Hygiène est chargé d'instruire, sur la commune de Châteauroux, les plaintes concernant les logements présentant un ou plusieurs critères d'insalubrité.

Des inspecteurs sanitaires procèdent à des enquêtes aux domiciles des administrés demandeurs, évaluent l'état du logement selon les critères du règlement sanitaire départemental et définissent les procédures à engager pour résorber les problèmes rencontrés.

Ces procédures vont de la simple intervention auprès du propriétaire jusqu'au dossier de classement en logement insalubre, présenté à la Commission Départementale compétente en matière d'Environnement, de Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).

Comment saisir le service ?

La demande, pour être recevable, doit être écrite et nominative.
Elle doit décrire succinctement le problème rencontré.  

Termites

L'état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble

La loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages, impose aux propriétaires de déclarer en mairie la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti, prévue à l'article 2 de la loi du 8 juin 1999 susvisée.

La déclaration doit être adressée au maire de la commune du lieu de situation de l'immeuble par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou bien déposée contre décharge en mairie. L’arrêté du 10 août 2000 fixe le modèle de l'état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble.

La commune de Châteauroux a été déclarée infestée par les termites par arrêté préfectoral n° 2003-E-47 en date du 13 janvier 2003 par conséquent un état parasitaire doit être établi avant l'acquisition d'immeuble bâti ou non bâti.

Hygiène alimentaire

Le service Hygiène procède à des visites des commerces de bouche (restaurants, alimentations générales…).

Toute infraction relevée est suivie d'une demande de mise en conformité de l'établissement. Selon le degré de gravité elle fait l’objet d’un procès-verbal. Si l’établissement représente un risque grave pour la santé publique, le maire peut ordonner sa fermeture administrative.  

Les Inspecteurs sanitaires se tiennent à la disposition des nouveaux gérants de commerce de bouche pour les informer sur la réglementation en vigueur. 

La surveillance qualité des eaux de loisirs

L'eau des bassins des piscines publiques ou privées (centre de remise en forme...) est analysée régulièrement. Les résultats sont affichés dans ces établissements. 

Dératisation

Les agents du service Hygiène procèdent à la dératisation de l’ensemble des bâtiments communaux et de tous les lieux propices à l’habitat des rats (berges des ruisseaux, rivières, égouts).

Une dératisation peut-être réalisée chez les particuliers aux tarifs fixés par délibération du conseil municipal. Un devis est établi par l'agent avant toute intervention. 

Cadavre d'animaux sur la voie publique

Les cadavres d'animaux sur la voie publique sont ramassés par les agents du service Hygiène et transportés à la SPA de Montierchaume, sur simple appel des administrés.

Prévention

Contrôle de la sécurité et de l’accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP)

Le Préfet du département de l’Indre a crée, il y a plusieurs années, les commissions communales de sécurité et d’accessibilité (CCS et CCA) de la Ville de Châteauroux. Elles ont pour rôles :

  • Le contrôle du respect des règles de sécurité et d’accessibilité dans les demandes de permis de construire ou d’autorisation de travaux ;
  • Les visites avant ouverture et de contrôle des ERP soumis à cette obligation. 

Projet de travaux, ouverture d’un établissement

Le Code de la construction et de l’habitation prévoit dans son article L.111-8 que "les travaux qui conduisent à la création, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public ne peuvent être exécutés qu’après autorisation délivrée par l’autorité administrative qui vérifie leur conformité aux règles prévues aux articles L.111-7 et L.123-2 (nota : règles d’accessibilité et de sécurité incendie)".

Pour ce faire, les Maîtres d’ouvrages doivent déposer en mairie un dossier (en 3 exemplaires) constitué des éléments suivants :

Si l’étude de dossier débouche sur des avis favorables, l’autorisation d’effectuer les travaux est délivrée par le maire, sous forme d’un arrêté. 

Visites par les commissions de sécurité et d’accessibilité

L’ouverture au public de certains établissements est subordonnée à l’autorisation du maire, délivrée après avis des commissions de sécurité et d’accessibilité. Dans ce cas, un avertissement figure dans l’étude du projet par la commission de sécurité, rappelé dans l’autorisation de travaux. Il conviendra que le Maître d’ouvrage sollicite cette visite au moins un mois avant la date souhaitée pour l’ouverture de l’établissement au public.

La C.C.S contrôle périodiquement les ERP du territoire communal soumis à cette obligation. La fréquence de ces contrôles – fixée par arrêté – dépend du type d’activité de l’établissement et du nombre de personnes accueillies ; cela peut être tous les deux, trois ou cinq ans, ou jamais. 

Sécurité des manifestations 

Le service Prévention intervient à titre de conseil dans l’organisation de manifestations, notamment pour :

  • l’adéquation autre le type de manifestation et le lieu retenu
  • le dimensionnement du service sécurité incendie et du service d’ordre ;
  • la détermination du service de secours aux personnes.

Liens utiles :

Prévention des risques majeurs

La commune de Châteauroux est concernée par plusieurs risques importants pour la population, aux fréquences et gravités variables. Les risques sont présentés dans le document "Châteauroux et les risques majeurs" de manière synthétique et accompagnés des conseils de prudence à adopter.

Enfin, la Ville a adopté un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) afin d’organiser l’action des services municipaux en cas d’urgence et de pouvoir répondre à une sollicitation du Préfet dans le cadre de plans de secours départementaux (type plan ORSEC).

Sécurité du travail

Les collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles, en matière de sécurité et de prévention des risques professionnels, que les entreprises privées.

Le service Prévention intervient auprès des services municipaux pour garantir le respect de ces règles et la sécurité des agents ainsi que celle du public (à proximité de chantiers par exemple).

La surveillance de la qualité de l'air  

Depuis décembre 2000, un réseau de surveillance de la qualité de l'air est opérationnel sur Châteauroux. Il est composé de 2 stations de mesures, l'une positionnée sur le parking de l'hôpital (station de mesure Châteauroux Sud) et l'autre au groupe scolaire Paul Langevin à Déols.

Elles permettent d'enregistrer les concentrations de 4 polluants :

  • ozone
  • particules fines
  • dioxyde de soufre
  • dioxyde d'azote

L'association Lig'Air basée à Orléans assure la gestion technique de ces équipements. Le détail des résultats est disponible sur le site Internet.

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