Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les vingt-quatre heures suivant sa constatation. La démarche est obligatoire.

Qui peut faire la déclaration ?

  • La famille ou toute autre personne possédant des renseignements sur l’état civil du défunt. Les documents établis par l’officier d’État civil seront remis à la famille ou au proche dès l’enregistrement du décès.
    ou
  • L’établissement du lieu du décès.
    ou
  • L’organisme de pompes funèbres choisi par la famille. Les documents établis par l’officier d’État civil seront remis par le professionnel (actes de décès, livret de famille…).

Si les proches déclarent le décès (conjoint(e), frères ou sœurs, parents…), il faut se présenter à la mairie muni du certificat de décès délivré par le médecin ou l’établissement de santé, ainsi que les informations concernant le défunt (acte de naissance et/ou livret de famille).

Comment faire la déclaration ?

Au moment du décès, la famille doit se rapprocher d’un organisme de pompes funébres afin d’organiser les obsèques.