Les autorisations de sortie du territoire français pour mineur

Jusqu'en 2012, tout mineur français non accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale, n'ayant pas de passeport personnel valide et devant se rendre dans un pays où ce dernier n'est pas exigé, devait être muni d'une carte nationale d'identité en cours de validité et d'une autorisation de sortie de territoire.

Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire individuelles délivrées par les communes pour les mineurs français ont été supprimées. Un mineur français peut ainsi franchir les frontières à destination d'un pays de l'Union européenne à condition d'être muni de son seul passeport ou bien de sa seule carte nationale d'identité en cours de validité.

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