Le Plan local d’urbanisme intercommunal

Plan local d’urbanisme intercommunal "penser le territoire de demain"

Le PLUi, qu’est-ce que c’est ?

Le Plan local d’urbanisme intercommunal est un document élaboré à l’échelle de l’agglomération de Châteauroux Métropole, cette dernière étant désormais compétente en matière d’élaboration des documents d’urbanisme pour le compte de ses 14 communes membres.

Le PLUi est à la fois un outil de construction d’un projet de territoire partagé, et un outil réglementaire qui, au regard des grandes orientations d’aménagement et de développement durables qui seront validées, déterminera l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communautaire en fonction de leur vocation (zone urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle).

Le PLUi définira ainsi les règles juridiques d’utilisation des sols applicables sur l’ensemble des parcelles. Sur cette base, les maires délivreront les autorisations d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables de travaux…) des particuliers, professionnels et organismes publics.

Dans l’attente de son entrée en vigueur (envisagée à l’horizon 2020), les documents d’urbanisme communaux (POS, PLU et carte communale) continuent de s’appliquer.

Le PLUi de Châteauroux Métropole, quels sont ses objectifs ?

Le PLUi, qui étudiera dans un premier temps le fonctionnement et les enjeux spécifiques du territoire, déterminera les bases d’un urbanisme durable pour les 10 à 15 prochaines années, dans le respect des politiques nationales d’aménagement et de protection de l’environnement (notamment des lois "Grenelle" de 2010 et "ALUR" de 2014).

Le PLUi doit également être compatible avec un document d’urbanisme de rang supérieur en cours de révision, le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays Castelroussin Val de l’Indre, qui vise à harmoniser et équilibrer les politiques de protection et de développement à l’échelle des 26 communes qui le composent,  et qui s’appliqueront par conséquent au territoire de Châteauroux Métropole.

Dans ce contexte, les principaux objectifs identifiés au stade de la prescription du PLUi sont les suivants :

  • Économie : le renforcement de l’attractivité économique du territoire, l’adaptation de l’offre foncière et immobilière aux entreprises, le rééquilibrage géographique de l’offre commerciale, le maintien d’une agriculture pérenne…
  • Habitat : un rééquilibrage spatial et structurel de l’offre en logements, favorisant la mixité sociale et répondant aux évolutions économiques et démographiques ; une volonté d’accueil de populations nouvelles et de maintien des jeunes…
  • Restructuration urbaine et consommation d’espace : un renforcement de l’attractivité de la ville-centre en cohérence avec les autres polarités et une gestion économe des sols (densification de la trame urbaine existante, maîtrise de l’étalement urbain par le développement rationnel de l’habitat, des activités, des équipements et des services)… tout en préservant la qualité du cadre de vie.
  • Mobilité : une stratégie de mobilité multimodale en réponse à la diversité des besoins communautaires.
  • Préservation de l’environnement : la traduction territoriale des dispositifs de protection et de mise en valeur des milieux naturels existants à l’échelle européenne et nationale (notamment ceux de la vallée de l’Indre), la prise en compte des risques naturels et technologiques, la protection des ressources naturelles…
  • Énergie : des objectifs de maîtrise des consommations énergétiques et de diminution des gaz à effet de serre.
  • Grands équipements, services  et aménagements numériques : un renforcement de l’offre territoriale, dans le cadre d’une répartition cohérente et adaptée.

Le PLUi de Châteauroux Métropole, qui l’élabore ?

Ce sont les élus de Châteauroux Métropole et des communes, en association avec des personnes publiques telles que l’État, le Conseil régional, le Conseil départemental, les chambres consulaires, la structure porteuse du SCoT, avec l’appui de l’ensemble des services techniques (communaux et communautaires) et le concours de bureaux d’études spécialisés.

Les habitants et les associations locales sont également concertés tout au long de l’élaboration du PLUi, notamment via l’organisation de réunions publiques aux principaux temps forts de la procédure, la mise à disposition en mairies de registres permettant de recueillir les remarques, avis et propositions, d’un dossier de concertation accessible au siège de Châteauroux Métropole et sur le présent site… Une communication régulière est également assurée par voie de presse locale.

Au terme de l’élaboration, les élus tireront le bilan de la concertation puis arrêteront le projet de PLUi. Celui-ci sera alors adressé pour avis aux personnes publiques qui auront été associées à son élaboration, avant d’être soumis à enquête publique. L’approbation définitive du PLUi n’interviendra qu’à l’issue de cette procédure.

Que contient le PLUi ?

  • Un rapport de présentation qui, en s’appuyant sur un diagnostic territorial et une analyse de l’état initial de l’environnement, explique les orientations et les choix opérés dans le PLUi ainsi que leur traduction réglementaire.
  • Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD), pièce maîtresse du PLUi qui définit les orientations générales en matière d’urbanisme, de préservation des espaces naturels, agricoles, des paysages, de cadre de vie, etc.., retenues par Châteauroux Métropole.
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), précisant les conditions d’aménagement de certains secteurs de projet pour les 10-15 ans à venir.
  • Le règlement, composé d’un document cartographique localisant notamment les différentes zones (urbanisées, à urbaniser, naturelles et agricoles) et d’un document écrit qui définit les règles de constructibilité pour chaque zone, à la parcelle.
  • L’évaluation environnementale, mise en place tout au long de la construction du PLUi, chargée de garantir la durabilité du projet de territoire, de limiter les impacts sur l’environnement. En ce sens, la définition de la Trame Verte et Bleue devra permettre de maintenir et reconstituer les continuités écologiques entre les différents milieux naturels présents sur le territoire.
  • Les annexes, qui ont une fonction d’information (Servitudes d’Utilité Publique, plan des réseaux, études diverses…).

Les grandes étapes de l’élaboration du PLUi

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Contact

Pour toute demande individuelle relative à l’application du document d’urbanisme en vigueur sur votre commune, veuillez contacter en priorité votre mairie, de préférence par écrit.

Pour toute autre question ou observation relative à l’élaboration du PLUi, vous avez la possibilité de consigner cette dernière dans les registres mis à votre disposition en mairies ou en nous en faisant  part par courriel.

Pour toute demande particulière relative à l’évolution des règles de constructibilité de votre terrain et à son examen dans le cadre de l’élaboration du PLUi, veuillez adresser un courrier à l’attention de Monsieur le Président de l’Agglomération Châteauroux Métropole, hôtel de Ville - CS 80509 - 36012 Châteauroux Cedex.

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