L'administration mutualisée

Organigramme

La Ville de Châteauroux et l'Agglomération Châteauroux Métropole ont engagé un processus de mutualisation depuis janvier 2015. Les services des deux collectivités sont réunis au sein d'une même direction générale, sous l'autorité de Gil Avérous, Maire de Châteauroux, Président de Châteauroux Métropole. 15 services sont aujourd'hui communs.

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Schéma de mutualisation

Pour accompagner se démarche de mutualisation, Châteauroux Métropole a travaillé sur un schéma de mutualisation, reprenant les axes stratégiques de développement et de performance.

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Ce schéma de mutualisation est, certes, un outil de planification, mais, aussi un document vivant, appelé à être adapté, évalué et nourri des évolutions et projets du territoire envisagés chaque année.

La loi du 16 décembre 2010 dite loi de réforme des collectivités territoriales prévoit que le Président de l’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre établit, dans l’année qui suit le renouvellement des conseils municipaux, un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’EPCI et ceux des communes membres. Ce rapport doit comporter un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi "NOTRe" du 7 août 2015, avait fixé cette obligation de délibération avant le 31 décembre 2015.

ar délibération en date du 18 décembre 2014, Châteauroux Métropole s’est dotée d’un premier schéma de mutualisation, socle d’une nouvelle impulsion pour la gouvernance territoriale interne et externe. Ainsi, un an avant l’obligation légale, et dans la continuité des travaux engagés depuis plusieurs années, la dynamique de mutualisation avec les services de la Ville de Châteauroux a été engagée. Le  présent  schéma  de  mutualisation,  réactualisé  est, certes, un outil de planification, mais, aussi un document vivant, appelé à être adapté, évalué et nourri des évolutions et projets du territoire envisagés chaque année. Il veille à mettre en adéquation les capacités de modernisation des services avec les besoins des communes, des populations et des activités économiques. Il constitue ainsi l’occasion de dresser le bilan et de rendre compte des avancées et marges de progression à développer pour l’année suivante. Ce schéma de mutualisation 2016-2020 constitue une opportunité majeure de mettre en lumière le parcours accompli en une année charnière de mutualisation pour Châteauroux Métropole et de dessiner de nouvelles pistes de mutualisation internes et externes pour les années 2016 et suivantes.

La mutualisation se réalise ainsi de deux façons :

  1. Le renforcement de la coopération entre les institutions, à la fois avec l’Agglomération, mais aussi entre les communes elles-mêmes ;
  2. Le développement des compétences d’ingénierie et d’expertise des fonctions supports et opérationnelles.

2015 a été une année riche en changements, comme en témoigne le calendrier de déploiement ci-après. Sur le plan administratif,  la mutualisation de la Direction générale de la Ville et de l’Agglomération de Châteauroux a été suivie par la création de 15 services communs le 1er janvier 2015. 429 agents ont ainsi été concernés.

Sur le plan politique, c’est une nouvelle dynamique qui s’est mise en place au travers de la création d’instances de dialogue spécifiques (groupe de travail des maires ruraux, séminaire des élus municipaux et communautaires, etc.). Par ces échanges, la cohérence territoriale a été renforcée, comme en témoigne l’adoption, après une année entière d’échanges, d’un projet de territoire, socle des orientations stratégiques de développement pour les années 2015 à 2020. Cette démarche s’appuie également sur une stratégie financière pluriannuelle et sur un pacte fiscal et financier renouvelé.

Projet d'administration

Consultez le site Internet dédié au Forum des agents de Châteauroux Métropole.

Rapports d'activité et développement durable

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