Le recours de Châteauroux Métropole

LGV Poitiers / Limoges, l'Agglomération de Châteauroux dépose un recours

L’Agglomération de Châteauroux a engagé une action en annulation du décret déclarant d’utilité publique les travaux de la ligne LGV Poitiers/Limoges.

Une déclaration d’utilité publique contestée.

Publié le 11 janvier, le décret du Premier ministre déclarant d’utilité publique les travaux de la ligne LGV Poitiers / Limoges est loin de faire l’unanimité. La commission Mobilité 21 a notamment préconisé une rénovation de la ligne classique du POLT (Paris, Orléans, Limoges,Toulouse) et la FNAUT (Fédération nationale des associations d'usagers des transports) dénonce « une décision irrationnelle et incompréhensible ».

Un recours de l’Agglomération de Châteauroux et d’autres collectivités

Le Conseil d’État a été saisi par l’Agglomération le 11 mars 2015. Le décret est également attaqué par de nombreuses collectivités de la Vienne, de la Haute-Vienne,de la Creuse et par le Conseil général de l’Indre, ainsi que par plusieurs associations impactées par le projet.

Un décret contraire au principe de légalité

Le Premier ministre devrait disposer d’un délai de 2 mois pour faire valoir ses observations en défense, et le délai d’instruction du Conseil d’État devrait être d’environ 12 mois. La requête de l’Agglomération conteste la procédure suivie pour ce dossier, traité comme un projet d’intérêt national alors qu’il s’agit tout au plus d’un projet d’intérêt local contestable. Elle s’inscrit également dans la droite ligne du rapport de la Cour des comptes d’octobre 2014 qui formule des critiques qui privent de légalité le décret :

  • une décision présentée comme prise avant même l’enquête publique,
  • des irrégularités majeures notamment sur l’impact direct sur les territoires desservis par la ligne POLT, la sous-évaluation grossière du coût du projet dans l’enquête publique et l’absence totale de rentabilité,
  • l’absence de présentation du financement puisque ni les collectivités,ni l’État n’ont pris d’engagement en amont.

La requête met en avant la réponse par laquelle la Commissaire aux transports de l’Union européenne expose à Gil Avérous, maire de Châteauroux, que la Commission n’engage et n’engagera aucune dépense pour ce trajet qui n’est pas regardé comme présentant un intérêt suffisant.

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