Les autres démarches en ligne

Urbanisme, enseignes et supports publicitaires

Vente au déballage

Déclaration destinée aux particuliers et aux professionnels souhaitant organiser une vente de marchandises neuves ou d'occasion sur la commune de Châteauroux uniquement.

Pièces à fournir obligatoirement pour compléter la déclaration :

  • une copie de la pièce d'identité en cours de validité du déclarant.
  • et, pour les professionnels, une copie de l'extrait Kbis.

Faites votre déclaration en ligne...

Demande de buvette temporaire

La demande d'autorisation de buvette temporaire est à remplir par tout particulier, association ou entreprise qui souhaite vendre des boissons n'excédant pas 18° d'alcool.

Si vous possédez une licence à emporter, il n'y a pas besoin d'établir une demande de buvette temporaire.

Faites votre déclaration en ligne...

Retour en haut de la page