Dispositif d’aide à l’installation de médecins à Châteauroux

Située en zone de vigilance dans le projet ARS 2017 au regard des difficultés d’accès aux soins, la Ville de Châteauroux souhaite favoriser l’installation de nouveaux médecins sur son territoire, afin de soutenir la démographie médicale et de garantir ainsi l’accès aux soins pour la population castelroussine.

Elle institue à cette fin une prime d’installation de 50 000€ par professionnel, dont l’attribution sera limitée à 10 médecins, à compter de l’entrée en vigueur du dispositif et ce, jusqu’en décembre 2019. La prime sera accordée dans la limite des crédits ouverts au budget de l’année.

Échelonnée sur 5 ans à raison de 10 000€ par an, la prime sera attribuée aux professionnels répondant à l’ensemble des conditions suivantes :

  • Un diplôme de médecin toutes spécialités confondues et une inscription au Conseil de l’ordre de l’Indre ;
  • La qualité de médecin libéral conventionné ;
  • Une première installation dans l’Indre et à Châteauroux ;
  • Un exercice médical à temps plein, à Châteauroux, 5 jours sur 7, avec participation à la Permanence des soins ; en cas de temps partiel ou d’exercice mixte (libéral et hospitalier), la somme versée le serait au prorata de la durée de l’exercice libéral ;
  • Une durée d’exercice libéral minimale continue à Châteauroux, de 5 ans ; condition dont le non-respect donnera lieu à la restitution intégrale des sommes perçues à la Ville.

La prime d’installation de la Ville de Châteauroux est cumulable avec la prime d’installation du Département, dans le respect des conditions d’éligibilité respectives de ces dispositifs.

Si toutefois le zonage de l’ARS évoluait et que la Ville de Châteauroux se trouvait classée en zone fragile permettant alors l’octroi d’une prime de 50 000 euros versée par la CPAM, le dispositif municipal ne serait plus applicable, empêchant ainsi le cumul des deux primes.

L’attribution de la prime sera précédée de l’examen du dossier complet par le Maire, l’élu délégué à la santé publique et le personnel de l’administration compétent de la Ville. Elle est soumise à la signature d’une convention avec le professionnel de santé, reprenant les conditions explicitées.

Dispositif d’aide à l’installation des professions de santé à Châteauroux

Située en zone de vigilance dans le projet ARS 2017 au regard des difficultés d’accès aux soins, la Ville de Châteauroux souhaite favoriser l’installation des professions de santé suivantes sur son territoire : sages-femmes, orthoptistes, kinésithérapeutes, dentistes, orthophonistes, ergothérapeutes, psychomotriciens.

Elle institue à cette fin un remboursement des frais de première installation (frais de rénovation, d’adaptation et de mise aux normes des locaux, frais d’acquisition de matériel médical), dans la limite de 5000€, sur présentation d’un dossier comprenant une copie du diplôme et les justificatifs de paiement.

Cette aide pourra être attribuée à 10 personnes physiques ou sociétés de professionnels de santé, pour leur projet d’installation, dans la limite des crédits budgétés, à compter de l’entrée en vigueur du dispositif et ce, jusqu’en décembre 2019.

L’aide sera ainsi attribuée aux professionnels de santé répondant aux conditions suivantes :

  • Un diplôme correspondant à l’une des professions susmentionnée ;
  • Une première installation dans l’Indre et à Châteauroux ;
  • Une durée d’exercice libéral minimale continue à Châteauroux, de 5 ans ; condition dont le non-respect donnera lieu à la restitution intégrale des sommes perçues à la Ville.

L’attribution de la prime sera précédée de l’examen du dossier complet par le Maire, l’élu délégué à la
santé publique et le personnel de l’administration compétent de la Ville. Elle est soumise à la
signature d’une convention avec le professionnel, reprenant les conditions explicitées.

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