Enquête publique

2e tranche d'aménagement du lotissement Bitray : participez à l'enquête publique !

Mis en ligne le

Il sera procédé, sur la commune de Châteauroux, du mercredi 21 septembre 2022 à 9h au vendredi 7 octobre 2022 à 17h inclus, à une enquête publique concernant le dossier présenté par la commune de Châteauroux relatif au projet d’aliénation partielle du chemin rural des Caillauts situé quartier de Bitray sur le territoire de la commune de Châteauroux.

Dossier d'enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique

Aliénation partielle du chemin rural des Caillaults

Retour en haut de la page