Avis de consultation

Consultation du public pour la création des lignes électriques souterraines à Châteauroux-Mousseaux 1 & 2

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Réseau de transport d’électricité (RTE) organise une consultation du public sur le dossier de demande de Déclaration d’utilité publique (DUP) pour la création des lignes électriques souterraines de 90 000 volts à Châteauroux-Mousseaux 1 & 2.

En application du deuxième alinéa de l’article L. 323-3 du code de l’énergie et de l’article R. 323-5 du même code, relatifs à la procédure de DUP des travaux nécessaires à l’établissement et à l’entretien des ouvrages de la concession du réseau public de transport d’électricité, lorsque le projet de travaux n'est pas soumis à enquête publique en application du code de l’environnement, et afin d’évaluer les atteintes que le projet de travaux pourrait porter à la propriété privée, le dossier de demande de DUP sera déposé du vendredi 2 avril au lundi 19 avril 2021 inclus, en mairie de Châteauroux. Il sera consultable aux jours et horaires habituels d’ouverture de la mairie.

Un registre sera annexé au dossier mis à la consultation du public, le public pourra y consigner ses observations ou les formuler par écrit à Réseau de transport d’électricité (RTE), et déposer le pli à la mairie.

Réseau de transport d’électricité (RTE) dressera le bilan de la consultation du public, qui sera ensuite tenu à la disposition du public à la mairie de Châteauroux. Chacun pourra prendre connaissance de ce bilan en s’adressant à la mairie jusqu’à la fin des travaux.

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