Transport

Déposez votre candidature pour devenir membre du Comité des partenaires de la mobilité

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La Loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019 a introduit la création obligatoire pour toutes les Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) d’un Comité des partenaires. Ce comité associe des représentants des employeurs et des associations d'usagers ou d'habitants. Châteauroux Métropole a ainsi créé son comité des partenaires de la mobilité par délibération du 1er octobre 2020.

Le rôle du Comité des partenaires

Le Comité des partenaires se réunit au moins une fois par an et avant toute évolution substantielle de l'offre de mobilité, de la politique tarifaire ainsi que sur la qualité des services et l'information des usagers mise en place. Le Comité des partenaires doit également être consulté avant toute instauration ou évolution du taux du versement destiné au financement des services de mobilité et avant l'adoption du document de planification de la politique de mobilité. La mise en œuvre du Comité des partenaires doit garantir un dialogue permanent entre l’autorité organisatrice de la mobilité, les associations d’habitants ou d’usagers et les employeurs qui sont les bénéficiaires et les principaux financeurs des services de mobilité.

Intégration des habitants au Comité des partenaires

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi climat) a cependant fait évoluer la composition des Comités des partenaires de la mobilité en intégrant des habitants du territoire tirés au sort. En vertu de cette nouvelle disposition, Châteauroux Métropole lance un appel à candidatures pour intégrer ce comité.

Un tirage au sort, effectué à l'occasion de la prochaine réunion du Comité des partenaires le 20 juin prochain, déterminera les 6 représentants des habitants du territoire.

Postulez dès à présent pour tenter de faire partie du Comité des partenaires...

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