Propriétaires bailleurs ANAH

Descriptif de l'aide

L’aide aux propriétaires bailleurs est cumulable avec les autres subventions de l’Anah mais le montant total des aides publiques ne doit pas représenter plus de 80% du montant TTC du projet. L’attribution des aides de l’Anah entraîne obligatoirement la cession des Certificat d’économie d’énergie (CEE) au profit exclusif de l’Anah.

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  • PRIME HABITER MIEUX, si gain énergétique de 35 % : 1 500 €
  • PRIME HABITER MIEUX BONIFIÉE, si gain énergétique de 35 %
    + sortie de précarité énergétique avec passage d’une étiquette F à C ou d’une étiquette G à D : 2 000 €

Engagements et avantages

  • Un contrat Louer mieux, de 9 ans

PLAFONDS DE LOYERS EN € / M2

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RESSOURCES DES LOCATAIRES EN €

RESSOURCES DES LOCATAIRES EN € - Agrandir l'image, .JPG 389Ko (fenêtre modale)
  • Bénéfice d’une déduction fiscale via le dispositif Cosse : 15 % (si loyer intermédiaire), 50 % (si loyer (très) social), ou 85 % (si intermédiation locative) des revenus fonciers bruts.

Aides ANAH + aides de Châteauroux Métropole dans le cadre de l’OPAH-RU

LES AIDES DE L’ANAH ET DE CHÂTEAUROUX MÉTROPOLE PEUVENT ÊTRE MOBILISÉES CONJOINTEMENT POUR LES DIFFÉRENTS TYPES DE TRAVAUX, EXCEPTÉ POUR L’AIDE «AUTONOMIE DE LA PERSONNE».

Il n’y a pas d’aide complémentaire de Châteauroux Métropole pour cette dernière aide « Autonomie de la personne », qui relève du PIG départemental. Dans chaque cas, ce sont les conditions du projet (acquisition/propriété ; état du bien) qui définissent l’aide OPAH RU mobilisable.

Autres dispositifs pour compléter l’aide du propriétaire bailleur, pour garantir l’équilibre de l’opération, du montage au remboursement

  • Un prêt et/ou un financement d’Action Logement.
  • Un dispositif fiscal, type Denormandie.
  • un Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) individuel ou copropriété.
  • un Plan épargne logement (PEL).
  • un Livret de développement durable et solidaire (LDDS).
  • Un prêt conventionné.
  • Un prêt de la CAF ou de la MSA.
  • Un prêt bancaire ou un micro-crédit.
  • Une garantie Visale pour les locataires.
  • La gestion locative peut être le fait du propriétaire, d’une agence immobilière, d’une agence immobilière sociale ou d’un organisme agréé qui assure la gestion sociale du logement (UDAF) pour une intermédiation locative sociale.

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