Rénovation énergétique Action logement
Descriptif de l'aide
PRIMO-FINANCEUR : pour les projets comprenant des travaux d’amélioration de la performance énergétique à destination des ménages (très) modestes, avec une diminution du reste-à-charge pour les ménages ;
L’AMO : accompagne l’élaboration du programme de travaux ; optimise le plan de financement pour le bénéficiaire au regard des travaux à réaliser, de la mobilisation des aides et de la répartition de ces dernières en fonction de l’éligibilité des travaux.
Montants
- Subvention jusqu’à 100 % des travaux, pour un montant maximum :
| Subvention Action Logement | Travaux | AMO | |
|---|---|---|---|
| Propriétaires occupants | Financement AL | 19 000 € | 1 000 € |
| Co-financement AL/Anah | 19 425 € | 575 € | |
| Propriétaires bailleurs | Financement AL | 13 775 € | 1 225 € |
| Co-financement AL/Anah | 1 225 € | 900 € | |
+ prêt dans la limite de 30 000 €.
- Cumul possible des aides Anah sur l’assiette résiduelle :
| Co-financement Anah | Assiette résiduelle HT | Enveloppe de travaux financée | |
|---|---|---|---|
| Ménages très modestes | Habiter Mieux | 1Reste à charge | 100 % |
| Ma Prime Rénov’ | Reste à charge | 90 % | |
| Ménages modestes | Habiter Mieux | > 1 500 € | 80 % |
| Ma Prime Rénov’ | > 1 500 € | 75 % | |
- Cumul possible des aides de Châteauroux Métropole, sur l’assiette résiduelle TTC.
Bénéficiaires
- PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS
+ (LOGEANT) Salarié d’une entreprise du secteur privé ou agricole ;
+ (LOGEANT) Ménage aux ressources (très) modestes (plafonds Anah).
Affectation du bien
- Occupation à titre de résidence principale.
- Location.
Critères de l'aide
- Par ordre de financement :
• Travaux d’isolation thermique (murs du logement, combles et planchers).
• Fourniture et pose de remplacement de système de chauffage.
• Fourniture et pose d’équipement de chauffage ou d’eau chaude sanitaire ; utilisant une source d’énergie renouvelable.
• Travaux induits/nécessaires.
- Travaux effectués par des entreprises RGE.
- Missionner Châteauroux Métropole comme Assistant maîtrise d’oeuvre (AMO).
- Prêt : taux à 1 % (hors assurance facultative) ;remboursable sur 20 ans, dont un différé d’amortissement possible jusqu’à 36 mois.
- Propriétaire bailleur : pratiquer les plafonds de ressources Anah.
- Réaliser les travaux dans les 12 mois qui suivent l’accord de financement d’Action Logement.
Versement de l'aide
- Paiement aux entreprises (factures de moins de 3 mois)
Critères d'éligibilité du bien
- Tout logement (Châteauroux étant en zone B2).
