Rénovation énergétique Action logement

Descriptif de l'aide

PRIMO-FINANCEUR : pour les projets comprenant des travaux d’amélioration de la performance énergétique à destination des ménages (très) modestes, avec une diminution du reste-à-charge pour les ménages ;

L’AMO : accompagne l’élaboration du programme de travaux ; optimise le plan de financement pour le bénéficiaire au regard des travaux à réaliser, de la mobilisation des aides et de la répartition de ces dernières en fonction de l’éligibilité des travaux.

Montants

  • Subvention jusqu’à 100 % des travaux, pour un montant maximum :
Subvention Action LogementTravauxAMO
Propriétaires occupantsFinancement AL19 000 €1 000 €
Co-financement AL/Anah19 425 €575 €
Propriétaires bailleursFinancement AL13 775 €1 225 €
Co-financement AL/Anah1 225 €900 €

+ prêt dans la limite de 30 000 €.

  • Cumul possible des aides Anah sur l’assiette résiduelle :
Co-financement AnahAssiette résiduelle HTEnveloppe de travaux financée
Ménages très modestesHabiter Mieux1Reste à charge100 %
Ma Prime Rénov’Reste à charge90 %
Ménages modestesHabiter Mieux> 1 500 €80 %
Ma Prime Rénov’> 1 500 €75 %
  • Cumul possible des aides de Châteauroux Métropole, sur l’assiette résiduelle TTC.

Bénéficiaires

  • PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS
    + (LOGEANT)
    Salarié d’une entreprise du secteur privé ou agricole ;
    + (LOGEANT) Ménage aux ressources (très) modestes (plafonds Anah).

Affectation du bien

  • Occupation à titre de résidence principale.
  • Location.

Critères de l'aide

  • Par ordre de financement :

• Travaux d’isolation thermique (murs du logement, combles et planchers).
• Fourniture et pose de remplacement de système de chauffage.
• Fourniture et pose d’équipement de chauffage ou d’eau chaude sanitaire ; utilisant une source d’énergie renouvelable.
• Travaux induits/nécessaires.

  • Travaux effectués par des entreprises RGE.
  • Missionner Châteauroux Métropole comme Assistant maîtrise d’oeuvre (AMO).
  • Prêt : taux à 1 % (hors assurance facultative) ;remboursable sur 20 ans, dont un différé d’amortissement possible jusqu’à 36 mois.
  • Propriétaire bailleur : pratiquer les plafonds de ressources Anah.
  • Réaliser les travaux dans les 12 mois qui suivent l’accord de financement d’Action Logement.

Versement de l'aide

  • Paiement aux entreprises (factures de moins de 3 mois)

Critères d'éligibilité du bien

  • Tout logement (Châteauroux étant en zone B2).

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