Équipements utilisant les énergies renouvelables

Descriptif de l'aide

Dans le cadre de l’amélioration énergétique et le confort thermique des logements, Châteauroux Métropole accompagne les particuliers et investisseurs privés dans l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables.

Montants

Taux de subvention - plafond de travaux TTC
10 % d’un montant de travaux
plafonné à 6 500 € (650 € max)

L’aide est à l’équipement, dans la limite du plafond de 6 500 €.

Bénéficiaires

TOUT PARTICULIER OU INVESTISSEUR PRIVÉ (personne physique ou morale – SARL, SCI), sans condition de ressources.

Critères de l'aide

Quels types de travaux sont éligibles ?

  • La mise en place de pompes à chaleur, dont la finalité première est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
  • L’installation d’équipements de production d’énergie utilisant une énergie renouvelable.

La liste (cf Fiche B) comprend la liste des équipements, matériaux ou appareils éligibles et les critères de performance qui leur sont applicables, qui est fixée par l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI.

IMPORTANT : le coût de l’équipement doit être bien maîtrisé et ne pas avoir pour origine une surestimation de devis.

Affectation du bien

  • Occupation à titre de résidence principale.
  • Location.

Instruction des dossiers

Avant travaux

  • Devis détaillés poste par poste des travaux à réaliser.
  • Documentation technique concernant les normes des équipements installés.
  • Relevé d’identité bancaire.

Après travaux

  • Les factures acquittées.
  • La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.

Critères d'éligibilité du bien

  • Logement individuel ou collectif, à usage d’habitation.
  • Le bâti ne présente pas de travaux prioritaires d’amélioration énergétique, ou bien les travaux sont réalisés simultanément à l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables.

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