Isolation thermique par l'extérieur

Descriptif de l'aide

Dans le cadre de l’amélioration énergétique et le confort thermique des logements anciens, Châteauroux Métropole accompagne les particuliers et investisseurs privés dans l’isolation thermique par l’extérieur.

Montants

 

Nature des travaux

Montant TTC au m2 de l’aide selon les bénéficiaires

Revenus modestesLocataireSociété ou indivisionRevenus modestes ou très modestesCopropriété≤ revenus
très
modestes
Façade et/ou pignon sur rue10 €10 €10 €15 €15 €20 €
Façade et/ou pignon visibles8 €8 €8 €12 €12 €15 €
  • La subvention N’EXCÉDERA PAS 40 % DU MONTANT TTC DES DEVIS ESTIMATIFS déposés lors de la demande ;
  • La subvention est plafonnée à 60 m2 de façade et/ou pignon par logement pour les immeubles collectifs ; à 100 m2 de façade et/ou pignon pour un logement individuel ; à 500 m2 par société ou pour une copropriété.

Bénéficiaires

  • TOUT PARTICULIER OU INVESTISSEUR PRIVÉ (personne physique ou morale – SARL, SCI).
  • LOCATAIRE D’UN LOGEMENT qui fait exécuter les travaux en lieu et place des propriétaires.
  • COPROPRIÉTÉ.

Affectation du bien

  • Occupation à titre de résidence principale.
  • Location à usage d’habitation.

Critères d'éligibilité du bien

  • Logement individuel ou collectif, à usage d’habitation ou à usage mixte habitation/local.
  • Immeuble dont l’ITE est autorisée par l’ABF ou la collectivité.

Critères de l'aide

Quels types de surface sont éligibles ?

  • Les façades de l’immeuble donnent sur le domaine public.
  • Les murs latéraux de ces immeubles seront également éligibles, à condition qu’ils soient visibles de l’espace public.

SONT EXCLUES DU BÉNÉFICE DE LA SUBVENTION toutes les parties à usage exclusivement professionnel (commerces, bureaux, usines, entrepôts, garages).

Quels types de travaux sont éligibles ?

  • La mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur.
  • Enduit mince ou hydraulique sur isolant.

Le système se compose de :
• l’isolant collé sur l’extérieur de l’habitation ;
• un enduit spécifique armé d’un tissu de fibre de verre ;
• de l’enduit de finition.

  • Isolant avec bardage, vêtage.

Le système se compose de :
• l’isolant collé au mur ou fixé à l’aide d’attaches métalliques ou plastiques ancrées
dans le mur ;
• l’ossature du bardage accrochée au mur, une lame d’air ventilée séparant l’isolant du
parement ;
• un revêtement de type clin, ardoise ton pierre, etc.

L’isolant mis en place doit avoir la résistance thermique suivante : R ≥ 3,7 M2.K/W

IMPORTANT : Les coûts de ravalement de façades doivent être maîtrisés et ne pas avoir pour conséquence des surestimations de devis.

Instruction des dossiers

Avant les travaux :

  • Un croquis coté et / ou une photo couleur avant travaux.
  • Devis descriptif, quantitatif et estimatif détaillé établi par un professionnel avec le détail des dimensions des façades à ravaler.
  • Une pièce justificative des ressources (AIR ou ASDIR) du propriétaire ou du copropriétaire de l’immeuble.
  • Documentation technique concernant les normes des équipements installés.
  • Relevé d’identité bancaire.
  • Dans le cas d’une copropriété, attestation de répartition des millièmes.
  • Une procuration en cas de désignation d’un mandataire.

NOTA : Dans le cas d’une copropriété, le syndic aura à sa charge l’établissement et la signature d’une demande globale de subvention et sa répartition à l’achèvement des travaux, en fonction des millièmes de chacun des copropriétaires.

Après les travaux :

  • Les factures acquittées.
  • La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.

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