Renouvellement de concession

Quand renouveller une concession ?

La demande de renouvellement doit être faite auprès de la mairie dont dépend le cimetière :

• dans les deux ans suivant l’échéance de la concession au tarif en vigueur à la date d’échéance

ou

• un an avant la date d’échéance de la concession au tarif en vigueur au moment du renouvellement.

Le renouvellement de la concession funéraire s’effectue dans tous les cas au tarif en vigueur à la date de son échéance et non à celui en vigueur à la date de la demande de renouvellement.

Qui peut renouveler une concession ?

Seul le concessionnaire, ou ses héritiers s’il est décédé, peut renouveler la concession. Si le titulaire ou ses héritiers ne la renouvellent pas, un des membres de la famille ou un proche n’ayant aucun lien de parenté avec le concessionnaire.

Le renouvellement n’ouvre pas le droit au payeur de devenir concessionnaire.

La Ville se réserve le droit de faire opposition au renouvellement d’une concession pour des motifs de salubrité, de sécurité publiques, de circulation et en général pout tout motif visant à l’amélioration des cimetières.

À savoir

Une concession peut être prolongée.

Elle est convertie en une concession de plus longue durée (par exemple, une concession trentenaire en concession cinquantenaire).

Vous devez vous adresser à la mairie qui a accordé la concession.