Pacte civil de solidarité (Pacs)

Retrouvez toutes les informations et les démarches à réaliser dans le cadre d'un Pacte civil de solidarité (Pacs).

Guide du mariage et du Pacs

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Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel (Formulaire 15737*04)

La liste des pièces justificatives à joindre à la demande se trouve dans la notice.

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Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel (Formulaire 15737*04)

La liste des pièces justificatives à joindre à la demande se trouve dans la notice.

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La liste des pièces justificatives à joindre à la demande se trouve dans la notice.

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La liste des pièces justificatives à joindre à la demande se trouve dans la notice.