Projet de modification simplifiée du PLUi

Après plus d’un an de mise en œuvre des nouvelles dispositions du PLUi dans le cadre de l’application du droit des sols sur l’ensemble du territoire communautaire, il s’est avéré nécessaire de procéder à certaines adaptations du document, afin de rectifier les erreurs matérielles relevées, clarifier ou modifier les dispositions réglementaires pouvant prêter à interprétation ou contrarier la réalisation de projets pourtant compatibles avec les objectifs et les orientations du PLUi. 

Par arrêté n°2021-191 en date du 4 mai 2021, Monsieur le Président de L'Agglomération Châteauroux Métropole a ainsi prescrit le lancement de la procédure de modification simplifiée n°1 du PLUi approuvé le 13 février 2020.

Le dossier correspondant au projet de modification simplifiée n°1 du PLUi est mis à disposition du public, pendant 1 mois, du 17 novembre au 16 décembre 2021 inclus :

Pendant cette période, le dossier de projet de modification simplifiée est consultable :

Consultez l’avis de mise à disposition du public...

Le public peut consigner ses observations pendant la durée de la consultation par différents moyens :

  • sur un registre papier mis à disposition dans l’ensemble des mairies des communes membres du territoire de Châteauroux Métropole,
  • par voie postale, au siège communautaire, à l’adresse suivante : Monsieur le Président de Châteauroux Métropole - Direction Aménagement, Urbanisme et Habitat - Service Planification, CS 80509 - 36012 Châteauroux Cedex,
  • ou par voie électronique à l’adresse suivante : plui@chateauroux-metropole.fr.

Au terme de la période de consultation, et après examen des avis déposés au dossier et des observations reçues, le projet de modification simplifiée du PLUi sera soumis au Conseil Communautaire pour approbation.

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