Copropriété

Vous êtes une copropriété et vous souhaitez effectuer des travaux de réhabilitation.

Descriptif de l'aide

Afin de lutter contre la dégradation des copropriétés et de favoriser la rénovation énergétique du parc de logements privés anciens, Châteauroux Métropole encourage et accompagne les syndicats de copropriété dans leurs projets de réhabilitation en apportant une aide globale :

  • Une SUBVENTION pour les travaux lourds, y compris pour les travaux d’amélioration énergétique.
  • Une ASSISTANCE À LA MAÎTRISE D'OEUVRE pour accompagner les instances de gestion dans le montage du projet.

Montants

Propriétaire occupant éligible Anah
Propriétaire occupant éligible AnahPropriétaire bailleur conventionnéAutres cas
25 % du montant
de la quote-part
20 000 € HT par lot
(5 000 € max)

25 % du montant
de la quote-part
20 000 € HT par lot
(5 000 € max)
15 % du montant
de la quote-part
20 000 € HT par lot
(5 000 € max)

Bénéficiaires

 L’ensemble des membres de la copropriété éligible à l’aide : tout particulier ou investisseur privé (personne physique ou morale – SARL, SCI).

Affectation du bien

  • Occupation à titre de résidence principale.
  • Location.

Instruction des dossiers

Avant les travaux

  • Une demande attestée et signée par le syndic indiquant les noms et prénoms des différents copropriétaires ainsi que leurs quotes-parts ou millièmes respectifs dans la copropriété mais également le total des millièmes correspondants.
  • Les engagements individuels de chaque copropriétaire.
  • Les justificatifs de revenus.
  • Une copie de la délibération de l’assemblée générale fixant le programme de travaux.
  • Le ou les devis des travaux.
  • Un Diagnostic de performance énergétique (DPE) de la copropriété en cours de validité.

Après les travaux

  • Les factures acquittées.

Critères de l'aide

Quelles exigences de travaux ?

  • Un gain énergétique de 35 % minimum.
  • Une sortie de l’état de dégradation.

Quels types de travaux sont éligibles ?

Les types de travaux subventionnés sont ceux listés par l’Anah pour les travaux lourds (Fiche A).

Critères d'éligibilité du bien

  • Immeuble collectif, à usage d’habitation ou à usage mixte habitation/local.
  • Copropriété construite avant le 1er juin 2001.
  • 75 % minimum de lots d’habitation occupés en résidence principale.
  • Étiquette énergétique avant travaux évaluée entre D et G.
  • Indice de dégradation > 0,40.
  • Être éligible à l’aide Habiter Mieux Copropriété.

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