Réhabilitation dans l’ancien dégradé

Vous êtes un particulier ou un investisseur privé et vous souhaitez effectuer des travaux de réhabilitation suite à l’acquisition de votre bien à titre de résidence principale ou pour mise en location.

Descriptif de l'aide

Afin de reconquérir le parc de logements privés anciens, Châteauroux Métropole encourage et accompagne les propriétaires occupants (résidence principale) et les propriétaires bailleurs dans leurs travaux de réhabilitation globale suite à l’acquisition du bien :

  • Une SUBVENTION pour les travaux lourds, comprenant les travaux d’amélioration énergétique ;
  • Une PRESTATION DE DIAGNOSTIC PRÉ-OPÉRATIONNEL pour les projets sur des biens très dégradés (ID > 0,54) comprenant un diagnostic du bâti, les préconisations de travaux, l’évaluation des coûts, un scenario d’aménagement ;
  • Une SUBVENTION pour la MAÎTRISE D’OEUVRE (MOE), à destination des ménages occupants éligibles aux aides Anah.

Montants

Travaux
Taux de subvention - plafond de travaux HT
Propriétaire occupant éligible AnahPropriétaire occupantPropriétaire
bailleur
Gain énergétique
≥ 25 %
25 % - 50 000 €
(12 500 € max)
--
Gain énergétique
≥ 35 %
25 % - 50 000 €
(12 500 € max)
25 % - 20 000 €
(5 000 € max)
25 % - 20 000 €
(5 000 € max)
Maîtrise d’œuvre (MOE)50 % - 10 000 €
(5 000 € max)
--

L’aide est à l’immeuble.
Le montant des aides est évalué au regard :

  • de la DESTINATION DU BIEN (occupation ou location) ;
  • des RESSOURCES DU PROPRIÉTAIRE (plafonds de ressources de l’Anah).

Bénéficiaires

TOUT PARTICULIER OU INVESTISSEUR PRIVÉ (personne physique ou morale – SARL, SCI) pour un projet de réhabilitation de résidence principale ou de location, sous condition de ressources selon le gain énergétique (cf tableau Montants).

Affectation du bien

  • Occupation à titre de résidence principale.
  • Location.

Critères de l'aide

Quelles exigences de travaux ?

  • Un minimum de 20 000 € HT de travaux ;
  • Un gain énergétique :

    • de 25 % minimum pour les propriétaires occupants aux ressources inférieures aux plafonds de l’Anah ; 
    • de 35 % minimum pour les propriétaires occupants aux revenus intermédiaires ou les propriétaires bailleurs.

Quelles exigences minimales requises pour la Maîtrise d'œuvre (MOE) ?

  • La coordination et le pilotage durant toute la durée du projet.
  • L’assistance au contrôle de la conformité des travaux réalisés.
  • Le professionnel s’assure de la faisabilité de la mise en œuvre du projet et de la conformité règlementaire ; il préconise et aide au choix de la solution travaux et des prestataires le cas échéant.

Quels types de travaux sont éligibles ?

Les types de travaux subventionnés sont ceux listés par l’Anah pour les travaux lourds (cf Fiche A - Réhabilitation dans l’ancien dégradé).

Critères d'éligibilité du bien

  • Projet global acquisition + travaux.
  • Immeuble individuel ou collectif, à usage d’habitation ou à usage mixte habitation/local1.
  • Le bien est dégradé (Indice de dégradation ≥ 0,40).

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