Sortie d'insalubrité et travaux lourds de logements occupés

Vous habitez à titre de résidence principale un logement indigne ou très dégradé et souhaitez le réhabiliter.

Descriptif de l'aide

Dans le cadre de la requalification du parc de logements anciens indignes et très dégradés, Châteauroux Métropole accompagne les projets de sortie d’insalubrité et travaux lourds en apportant une aide globale :

  • Une SUBVENTION pour les travaux lourds, y compris pour les travaux d’amélioration énergétique.
  • Une AIDE TECHNIQUE avec une prise en charge d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour accompagner l’ensemble du projet, y compris avec le recours à une caisse d’avance.
  • La mise en relation avec les dispositifs de DROIT COMMUN et si nécessaire, la facilitation du relogement pendant la phase travaux.

Montants

Taux de subvention - plafond de travaux HT
25 % d’un plafond de travaux de 50 000 € max,
soit une aide financière de 12 500 € max.

L’aide est au logement occupé.

Bénéficiaires

Tout particulier dont les ressources sont très modestes ou modestes.

Affectation du bien

  • Occupation à titre de résidence principale.

Critères de l'aide

Quelles exigences de travaux ?

  • Un gain énergétique d’au moins 35 %.
  • Un minimum de 20 000 € HT de travaux impliquant une sortie d’insalubrité (ou de l’état de dégradation).

Quels types de travaux sont éligibles ?

  • Les travaux lourds (Fiche A).
  • Une transformation d’usage.

Versement de l'aide

Le versement des aides sera effectué UNIQUEMENT SUR PRÉSENTATION DES FACTURES ACQUITTÉES ET SI LES TRAVAUX SONT CONFORMES AUX ENGAGEMENTS PRIS.

Avant cela, les travaux pourront être réglés via l’avance de fond réglementée de l’Anah ainsi que le recours à la caisse d’avance mise en place par l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), prestataire de Châteauroux Métropole pour l’ensemble du projet.

Critères d'éligibilité du bien occupé

Immeuble individuel ou logement d’immeuble collectif, à usage d’habitation ou à usage mixte habitation/local (les biens issus des ventes HLM après 2016 ne sont pas éligibles).

Indice de la grille de dégradation ≥ 0,54, ou indice de la grille d’insalubrité > 0,30.

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