Le Plan local d’urbanisme intercommunal

L’élaboration et l’évolution du PLUi

Plan local d’urbanisme intercommunal "penser le territoire de demain"

Le PLUi, qu’est-ce que c’est ?

Les grandes étapes de l’élaboration du PLUi

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Lancement du PLUi

Élaboration du Diagnostic territorial et de l’état initial de l’environnement

Élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Élaboration du zonage et du règlement

Arrêt du projet de PLUi pour consultation avant sa mise à enquête publique à l'automne 2019


Le projet de PLUi arrêté lors du Conseil Communautaire du 23 mai a été soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA) qui ont participé à son élaboration, pendant une durée réglementaire de 3 mois.

Une version strictement identique au dossier de PLUi arrêté le 23 mai a du être ré-approuvée le 26 août 2019, suite à un avis défavorable d'une des 14 communes membres. Il n'a donc pas été nécessaire de re-consulter les PPA.

Enquête publique (du 16 septembre au 17 octobre 2019)

L'ensemble de la population a été tenue informée de l'ouverture de l'enquête publique par les voies de communication réglementaires conventionnelles (annonces légales dans la presse locale, panneaux d'affichage dans toutes les communes, site internet de Châteauroux Métropole, réseaux sociaux...).

Les demandes des particuliers ont ainsi été inscrites sur les registres dédiés mis à disposition pendant la durée de l'enquête dans chacune des mairies des communes membres de l'agglomération, ainsi que sur le registre dématérialisé de la plate-forme électronique hébergeant l'enquête publique. Des courriers ont également été adressés par courrier à l'attention du Président de la Commission d'Enquête au cours de cette période, ou ont été remis en mains propres aux commissaires enquêteurs lors des 16 permanences organisées dans les communes.

Seules les demandes exprimées pendant la tenue de l'enquête publique ont pu être examinées par la Commission d'Enquête.

Rapport et Conclusions de la Commission d'Enquête

Le Rapport et les Conclusions de la Commission d'Enquête, remis le 6 décembre 2019, sont tenus à la disposition du Public pendant 1 an.

Au regard de ces documents et des observations recueillies lors de la consultation des Personnes Publiques Associées, des modifications et des compléments ont été apportés au dossier de PLUi soumis à l'approbation du Conseil Communautaire le 13 février 2020.

Approbation du PLUi

La Modification simplifiée n°1 du PLUi (2022)

Après plus d’un an de mise en œuvre des nouvelles dispositions du PLUi dans le cadre de l’application du droit des sols sur l’ensemble du territoire communautaire, il s’est avéré nécessaire de procéder à certaines adaptations du document, afin de rectifier les erreurs matérielles relevées, clarifier ou modifier les dispositions réglementaires pouvant prêter à interprétation ou contrarier la réalisation de projets pourtant compatibles avec les objectifs et les orientations du PLUi.

Les évolutions envisagées entraient dans le cadre de la procédure de modification simplifiée car elles n’avaient pas pour effet (cf. art. L. 153-45 du Code de l’urbanisme) :
« 1° Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan,
2° Soit de diminuer ces possibilités de construire,
3° Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser. »

Par arrêté n°2021-191 en date du 4 mai 2021, Monsieur le Président de L'Agglomération Châteauroux Métropole a ainsi prescrit le lancement de la procédure de modification simplifiée n°1 du PLUi approuvé le 13 février 2020.

Le Conseil communautaire du 27 mai 2021 a également défini les modalités de mise à disposition du projet au public (la procédure de modification simplifiée étant dispensée d’enquête publique).

Entre les mois de juillet et novembre 2021, le projet de Modification simplifié a ainsi fait l’objet d’une consultation auprès des personnes publiques associées et des 14 communes membres qui avaient participé à l’élaboration du PLUi.

Le projet de modification, l’exposé de ses motifs, ainsi que, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, ont ensuite été mis à la disposition du public du 17 novembre au 16 décembre 2021 inclus au siège de Châteauroux Métropole, ainsi que dans les 14 mairies des communes membres, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, ainsi que sur le site internet de Châteauroux Métropole.

Seules deux observations n'entrant pas dans le champ d'application de la modification simplifiée ont été déposées sur les registres ou via l'adresse mail dédiée. Châteauroux Métropole a par ailleurs déposé une note en réponse aux services de l’État dont les avis favorables étaient conditionnés à la  prise en compte des remarques et observations qui accompagnaient ces derniers.

La modification simplifiée n°1 du PLUi, amendée suite à la prise en considération des propositions de Châteauroux Métropole en réponse aux observations émises pendant la consultation, a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire le 10 mars 2022. Le descriptif des modifications apportées par cette procédure est détaillée dans la pièce «1.2.1a-Notice complémentaire-Justifications du projet » comprise dans le volet « 1.2-Rapport de justification » du dossier de PLUi.

Contact

Vous pouvez nous contacter par courriel ou adresser un courrier à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Châteauroux Métropole, hôtel de Ville - CS 80509 - 36012 Châteauroux Cedex.

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