Le Plan local d’urbanisme intercommunal

Plan local d’urbanisme intercommunal "penser le territoire de demain"

Le PLUi, qu’est-ce que c’est ?

Les grandes étapes de l’élaboration du PLUi

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Concertation publique / Actualités

Lancement du PLUi

Élaboration du Diagnostic territorial et de l’état initial de l’environnement

Élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Élaboration du zonage et du règlement

Arrêt du projet de PLUi pour consultation avant sa mise à enquête publique à l'automne 2019


Le projet de PLUi arrêté lors du Conseil Communautaire du 23 mai a été soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA) qui ont participé à son élaboration, pendant une durée réglementaire de 3 mois.

Une version strictement identique au dossier de PLUi arrêté le 23 mai a du être ré-approuvée le 26 août 2019, suite à un avis défavorable d'une des 14 communes membres. Il n'a donc pas été nécessaire de re-consulter les PPA.

Enquête publique (du 16 septembre au 17 octobre 2019)

L'ensemble de la population a été tenue informée de l'ouverture de l'enquête publique par les voies de communication réglementaires conventionnelles (annonces légales dans la presse locale, panneaux d'affichage dans toutes les communes, site internet de Châteauroux Métropole, réseaux sociaux...).

Les demandes des particuliers ont ainsi été inscrites sur les registres dédiés mis à disposition pendant la durée de l'enquête dans chacune des mairies des communes membres de l'agglomération, ainsi que sur le registre dématérialisé de la plate-forme électronique hébergeant l'enquête publique. Des courriers ont également été adressés par courrier à l'attention du Président de la Commission d'Enquête au cours de cette période, ou ont été remis en mains propres aux commissaires enquêteurs lors des 16 permanences organisées dans les communes.

Seules les demandes exprimées pendant la tenue de l'enquête publique ont pu être examinées par la Commission d'Enquête.

Rapport et Conclusions de la Commission d'Enquête

Le Rapport et les Conclusions de la Commission d'Enquête, remis le 6 décembre 2019, sont tenus à la disposition du Public pendant 1 an.

Au regard de ces documents et des observations recueillies lors de la consultation des Personnes Publiques Associées, des modifications et des compléments ont été apportés au dossier de PLUi soumis à l'approbation du Conseil Communautaire le 13 février 2020.

PLUi approuvé

Contact

Vous pouvez nous contacter par courriel ou adresser un courrier à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Châteauroux Métropole, hôtel de Ville - CS 80509 - 36012 Châteauroux Cedex.

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