Consultation publique relative à la convention OPAH RU

Consultation publique, en application de l’article L. 303-1 du code de la construction et de l’habitation.

Dates : à compter du 30 janvier et pour 30 jours, jusqu’au 29 février 2020.
Lieu : consultation en ligne et à l’Hôtel de ville (CS 80509 36012 Châteauroux cedex – service Habitat-Logement au 6e étage).

Une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) est une offre de services à laquelle ont recours les collectivités pour favoriser le développement du territoire par la requalification de l’habitat privé ancien.

C’est une offre partenariale qui propose une ingénierie et des aides financières. Elle porte sur la réhabilitation de quartiers ou centres urbains anciens, de bourgs ruraux dévitalisés, de copropriétés dégradées, d’adaptation de logements pour les personnes âgées ou handicapées.

Chaque Opah se matérialise par une convention signée entre l’État/l’Anah et la collectivité contractante. Elle est d’une durée de 3 à 5 ans. Ce contrat expose le périmètre de l’opération, les objectifs, le programme local d’actions et précise les moyens et engagements, dont financiers, de chacun des signataires. Il prévoit également des actions d'accompagnement.

En complément de l’Opah classique, il existe une gamme d’Opah thématiques pour des problèmes d’habitat spécifiques : Opah renouvellement urbain (RU) ; Opah revitalisation rurale (RR), Opah copropriétés dégradées.

La présente convention porte sur une OPAH RU d’une durée de 5 ans à l’échelle du périmètre correspondant approximativement à celui de l’ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) de Châteauroux.

Avant sa signature, le projet de convention est mis à disposition du public pendant un mois.

Après sa signature, la convention peut être consultée en mairie pendant sa durée de validité.

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