Autres occupations du domaine public ou Droits de place

Les démarches de Droits de place sont celles liées aux occupations du domaine public hors travaux.

Elles concernent les :

  • Demandes d’emplacement sur les marchés (vous trouverez ici le règlement général des marchés)
  • Demandes de terrasse : couverte, non couverte (de plein air) ou estivale (rue Grande uniquement)
  • Cirques
  • Étalages devant un commerce
  • Une décoration florale devant un commerce
  • Spectacles de plein-air (mail Saint-Gildas)
  • Expositions diverses
  • Expositions de véhicules
  • Camions outillage
  • Véhicules commerciaux de passage (camion, automobile, caravane)
  • Ventes à emporter (Foodtrucks, camions pizzas, boissons, glaces, crêpes,…)

Vous trouverez ici l’ensemble des tarifs d'occupation du domaine public relatifs aux Droits de place.

Pour les associations, les emplacements sur les marchés ne donnant pas lieu à une vente ne font pas l’objet du paiement d’une redevance d’occupation.

La demande devra être effectuée impérativement 8 jours avant la date de début d’occupation du domaine public (délai pour l’instruction de la demande).

Effectuez vos démarches en ligne...

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