Occupation du domaine public

Besoin d'effectuer des travaux ayant un impact sur la circulation ou sur le stationnement ? Besoin de réserver des places de stationnement pour déménager ? Pour un besoin d'occupation du domaine public, effectuer votre demande au service Voirie de Châteauroux Métropole.

Occupation du domaine public

Pour pouvoir stationner une benne, un échafaudage, une nacelle, base de vie pour les chantiers, une grue mobile ou non, livrer des matériaux et interventions diverses sur le domaine public, il est nécessaire au préalable de demander une autorisation qui sera délivrée sous forme d'un arrêté. Le demande peut permettre également de réserver du stationnement pour un ou plusieurs véhicules de chantier.

La demande devra être effectuée impérativement 8 jours avant la date de début d'intervention (délai pour la rédaction et la signature de l'arrêté).

Effectuez votre demande d'arrêté en ligne...

L'entreprise, après obtention de l'arrêté, est en charge de la mise en place de la signalisation correspondante, de son maintien et de la propreté du domaine public pendant le chantier.

Vos travaux

Pour vos travaux ayant un impact sur la circulation et/ou le stationnement, il est nécessaire d’effectuer une "demande d’arrêté de stationnement et de circulation sur le domaine public".

Cette démarche concerne les travaux de voirie et réseaux divers sur le domaine public.

La demande devra être effectuée impérativement 8 jours avant la date de début d’intervention (délai pour la rédaction et la signature de l’arrêté).

Effectuez votre demande d'ouverture de chantier en ligne...

Votre déménagement

Pour pouvoir réserver des emplacements de stationnement pour un déménagement sur Châteauroux, il est nécessaire au préalable de demander une autorisation qui sera délivrée sous forme d’arrêté.

La demande devra être effectuée impérativement 8 jours avant la date de début d’intervention (délai pour la rédaction et la signature de l’arrêté).

Effectuez votre demande d'arrêté en ligne...

Pour les déménagements réalisés par les particuliers uniquement, Châteauroux Métropole met à disposition gratuitement des panneaux d’interdiction de stationner pour réserver les emplacements une fois l’arrêté de circulation obtenu.

Le matériel devra être retiré au Centre Technique Municipal – 15 rue Roland Garros. Pour cela, vous devrez vous munir de l’arrêté et de la demande de prêt de matériel de signalisation complétée dans le formulaire "Déménagement".

Les panneaux devront être posés 48 heures avant le déménagement et retournés au Centre technique municipal le lendemain (si jour ouvré) de la fin de l’intervention.

Autres occupations du domaine public ou Droits de place

Les démarches de Droits de place sont celles liées aux occupations du domaine public hors travaux.

Elles concernent les :

  • Demandes d’emplacement sur les marchés (vous trouverez ici le règlement général des marchés)
  • Demandes de terrasse : couverte, non couverte (de plein air) ou estivale (rue Grande uniquement)
  • Cirques
  • Étalages devant un commerce
  • Une décoration florale devant un commerce
  • Spectacles de plein-air (mail Saint-Gildas)
  • Expositions diverses
  • Expositions de véhicules
  • Camions outillage
  • Véhicules commerciaux de passage (camion, automobile, caravane)
  • Ventes à emporter (Foodtrucks, camions pizzas, boissons, glaces, crêpes,…)

Vous trouverez l’ensemble des tarifs d'occupation du domaine public relatifs aux Droits de place.

Pour les associations, les emplacements sur les marchés ne donnant pas lieu à une vente ne font pas l’objet du paiement d’une redevance d’occupation.

La demande devra être effectuée impérativement 8 jours avant la date de début d’occupation du domaine public (délai pour l’instruction de la demande).

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