Travaux

Pour vos travaux ayant un impact sur la circulation et/ou le stationnement, il est nécessaire d’effectuer une "demande d’arrêté de stationnement et de circulation sur le domaine public".

Cette démarche concerne les demandes d’occupation du domaine public pour pose d’échafaudages, bennes, nacelles, grues, les livraisons, les dépôts de matériaux, les cabanes de chantier ainsi que les travaux de voirie et réseaux divers sur le domaine public.

La demande devra être effectuée impérativement 8 jours avant la date de début d’intervention (délai pour la rédaction et la signature de l’arrêté).

Effectuez vos démarches en ligne...

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