Les inscriptions dans les établissements municipaux, les modes de règlement et la participation financière

Les inscriptions dans les établissements municipaux :

  • Pré-inscription auprès d'une directrice d'un établissement en apportant son numéro d'allocataire C.A.F. et / ou sa déclaration de revenus de l'année précédente.

Puis

  • Pour les demandes d'accueil régulier supérieur à 2 jours : votre dossier sera étudié en commission en présence de techniciens et de l'élue à la Petite Enfance (commission d'avril-mai pour les demandes d'entrées en septembre-octobre puis une commission par mois en fonction des places disponibles). La décision de la commission est notifiée par courrier.
  • Pour les demandes d'accueil régulier inférieur ou égal à 2 jours et un accueil ponctuel : l'inscription définitive s'effectue après la naissance de l'enfant.

Règlement de fonctionnement des structures de la Petite Enfance

Modes de règlements de la facture
Enfance - Éducation - Jeunesse :

Au Guichet Familles de l'Hôtel de Ville, Place de la République.
  • Chèque postal ou bancaire, libellé à l'ordre de la Régie de Recettes Enfance, Education-Jeunesse,
  • Carte Bancaire,
  • Espèces,
  • Chèques vacances pour l'Alsh la Valla, La Pingaudière, le Pôle Ados et les séjours,
  • C.E.S.U. (chèque Emploi-Service Universel) pour les enfants de 2 ans 1/2 à 12 ans pour les accueils périscolaires et accueils de loisirs
  • En ligne sur le Portail Famille, par carte bancaire,
  • Prélèvement automatique,

La participation financière :

La participation varie en fonction des ressources et de la composition de la famille.

L'accueil régulier implique que les participations familiales soient calculées sur la base des heures réservées déterminées par le contrat d'accueil, déduction faite des journées de congés prévues.

L'accueil ponctuel est facturé selon le nombre d'heures de fréquentation effectives.

Paiement possible en ligne  ou au guichet 1 Familles de l'hôtel de Ville.

La Caisse d'Allocations familiales et la Mutualité Sociale Agricole offrent aux familles plusieurs types de prestations afin de les aider à concilier vie de famille et vie professionnelle.

Caisse d'Allocations Familiales
193 avenue de la Châtre. 0820 253 610.
www.caf.fr

Mutualité Sociale Agricole
35 rue de Mousseaux
02 54 44 87 87
www.msa.fr

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