Occupation du domaine public

Occupation du domaine public – Travaux

Pour vos travaux ayant un impact sur la circulation et/ou le stationnement, il est nécessaire d’effectuer une "demande d’arrêté de stationnement et de circulation sur le domaine public".

Cette démarche concerne les demandes d’occupation du domaine public pour pose d’échafaudages, bennes, nacelles, grues, les livraisons, les dépôts de matériaux, les cabanes de chantier ainsi que les travaux de voirie et réseaux divers sur le domaine public.

La demande devra être effectuée impérativement 8 jours avant la date de début d’intervention (délai pour la rédaction et la signature de l’arrêté).

Effectuez vos démarches en ligne...

Occupation du domaine public – Déménagements

Pour pouvoir réserver des emplacements de stationnement pour un déménagement sur Châteauroux, il est nécessaire au préalable de demander une autorisation qui sera délivrée sous forme d’arrêté.

La demande devra être effectuée impérativement 8 jours avant la date de début d’intervention (délai pour la rédaction et la signature de l’arrêté).

Effectuez vos démarches en ligne...

Pour les déménagements réalisés par les particuliers uniquement, Châteauroux Métropole met à disposition gratuitement des panneaux d’interdiction de stationner pour réserver les emplacements une fois l’arrêté de circulation obtenu.

Le matériel devra être retiré au Centre Technique Municipal – 15 rue Roland Garros. Pour cela, vous devrez vous munir de l’arrêté et de la demande de prêt de matériel de signalisation complétée dans le formulaire "Déménagement".

Les panneaux devront être posés 48 heures avant le déménagement et retournés au Centre technique municipal le lendemain (si jour ouvré) de la fin de l’intervention.

Autres occupations du domaine public ou Droits de place

Les démarches de Droits de place sont celles liées aux occupations du domaine public hors travaux.

Elles concernent les :

  • Demandes d’emplacement sur les marchés (vous trouverez ici le règlement général des marchés)
  • Demandes de terrasse : couverte, non couverte (de plein air) ou estivale (rue Grande uniquement)
  • Cirques
  • Étalages devant un commerce
  • Une décoration florale devant un commerce
  • Spectacles de plein-air (mail Saint-Gildas)
  • Expositions diverses
  • Expositions de véhicules
  • Camions outillage
  • Véhicules commerciaux de passage (camion, automobile, caravane)
  • Ventes à emporter (Foodtrucks, camions pizzas, boissons, glaces, crêpes,…)

Vous trouverez ici l’ensemble des TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC relatifs aux Droits de place.

Pour les associations, les emplacements sur les marchés ne donnant pas lieu à une vente ne font pas l’objet du paiement d’une redevance d’occupation.

La demande devra être effectuée impérativement 8 jours avant la date de début d’occupation du domaine public (délai pour l’instruction de la demande).

Effectuez vos démarches en ligne...

 

 

Retour en haut de la page