Châteauroux Métropole, nommée par la suite la collectivité, s’engage à rendre ses sites internet accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Réalisation d’un audit partiel de conformité en …………
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet https://www.chateauroux-metropole.fr.

État de conformité

Le site Internet https://www.chateauroux-metropole.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests :

L’audit de conformité partiel réalisé par SYNAPSE révèle que :

le taux de conformité moyen du service en ligne est de 85%.
81% des critères RGAA sont respectés.
Télécharger la grille d’analyse de l’audit en cliquant ici (format .xls)

Contenus non accessibles

Non-conformités

• Critère 2.1 : Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
• Critère 7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
• Critère 10.7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?

Contenus tiers dérogés

La plupart des documents bureautiques en téléchargement ne sont pas accessibles ou présentent certains défauts d’accessibilité, et ne possèdent pas de version accessible.
La collectivité s’engage à fournir une assistance par mail ou téléphone à toute personne qui en fait la demande.

Les contenus provenant de codes embarqués tiers (réseaux sociaux notamment) sont sous la responsabilité de leur éditeur.

Dérogations pour charge disproportionnée

Les contenus PDF présents sur le site sont dérogés pour cause de charge disproportionnée.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie janvier 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
CSS
Javascript
WordPress
NVDA
Tanaguru webext

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Google Chrome v.138
Mozilla Firefox v.140

Outils pour évaluer l’accessibilité

Web Developer Toolbar
Assistant RGAA
Contrast Color checker WCAG
Accessibility insights for web

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1.Accueil
2.Authentification
3.Nous contacter
4.Accessibilité
5.Mentions légales
6.Aide
7.Plan du site
8.Recherche
9.Actualités
10.Évènements

Échantillon pris au hasard

Conformément au RGAA : « s’ajoutent des pages sélectionnées au hasard
représentant au moins 10 % des pages de l’échantillon décrit supra ».

11.Publications

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter la collectivité aux coordonnées : Formulaire de contact

Voies de recours

Si vous constatiez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine au Défenseur des Droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• un formulaire de contact ;
• un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
• la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact directs ;
• une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07.