Entretien des trottoirs
Bien qu’appartenant au domaine public, l’entretien des trottoirs devant chez-soi est à la charge des occupants, qu’ils soient propriétaires ou locataires.
Par son arrêté n°2022-1013-45B2 du 9 mars 2022, la Ville de Châteauroux a souhaité rappeler les obligations et responsabilités particulières d’entretien par les riverains et usagers de la voie publique autour de sept thématiques :
- Mesures générales et permanentes portant sur la propreté des trottoirs de la ville.
- Autorisation de végétaliser les pieds de mur et les pieds d’arbres.
- Plantations en bordure du domaine public.
- Protection des arbres et des plantations du domaine public.
- Mesure prescrivant le déneigement et l’enlèvement du verglas.
- Animaux.
- Responsabilité de l’usager.
Il convient de la responsabilité de l’usager du domaine public de veiller à ce que les voies et places publiques ne soient pas souillées ou encombrées par l’abandon d’objet (lorsque les contrevenants sont identifiés, il pourra leur être facturé les frais d’enlèvement et de nettoyage).
Pour rappel : vous pouvez bénéficier d’un enlèvement annuel de vos encombrants dans la limite de 2m3, rendez-vous sur en prenant rendez-vous en ligne.
- Arrêté n°2018-2592-45B du 4/10/2018 portant sur l’entretien des trottoirs et des caniveaux par les riverains.
- Arrêté n°2015-3127-45B du 18/12/2015 portant réglementation aux prescriptions d’hygiène en matière de déjections canines sur la commune de Châteauroux..
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Contact
- Centre technique municipal (CTM)
- 15 rue Roland-Garros 36000 Châteauroux
- 08 00 02 54 17
- Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
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élu référent
élus de la Ville de Châteauroux, élus de Châteauroux Métropole