Déclinaison financière du projet de territoire, découvrez les documents budgétaires de la Ville de Châteauroux et de Châteauroux Métropole

Pour mener à bien les missions qui leur sont dévolues, porter les projets d’investissement au service du territoire et de ses habitants, et faire fonctionner au quotidien les services publics locaux, l’Agglomération Châteauroux Métropole et la Ville de Châteauroux font voter chaque année leurs budgets par leur assemblée délibérante.

D’où viennent les ressources financières qui alimentent les budgets de la ville et de l’agglomération ?

Les collectivités territoriales et intercommunalités perçoivent tout ou partie de certains impôts dont la liste est déterminée par la loi. Outre les produits fiscaux, leurs recettes sont également constituées de dotations de l’État, de produits perçus en contrepartie de services rendus à titre onéreux (restauration scolaire, accès aux équipements sportifs,…), de la valorisation du domaine (baux et fermages, redevance d’occupation du domaine public,…) mais également de subventions versées par différents partenaires. Elles peuvent également recourir à l’emprunt, mais uniquement pour financer leurs projets d’équipement.

Quels sont les principes guidant l’élaboration d’un budget ?

La construction des budgets locaux s’inscrit dans le respect de 6 principes fondamentaux :

• l’annualité budgétaire (le budget est voté et s’applique pour une année civile) ;
• l’universalité (le budget retrace l’intégralité des dépenses et des recettes et toutes les recettes financent indistinctement toutes les dépenses) ;
• l’unité (le budget doit regrouper toutes les dépenses et les recettes) ;
• la spécialité des dépenses (elles ne sont autorisées que pour un objet précis) ;
• l’équilibre réel (entre les dépenses et les recettes d’une part, et entre le fonctionnement et l’investissement d’autre part) ;
• la sincérité (l’ensemble des postes ont été pris en compte de façon exhaustive et cohérente, sans minoration des dépenses ni surévaluation des recettes).

Qui décide concrètement du budget et de quelle façon ?

Acte d’autorisation pour l’année à venir, le budget est présenté par l’exécutif à l’assemblée délibérante. Ainsi le budget de :

• la Ville de Châteauroux est présenté par le Maire pour approbation par le Conseil municipal ;
• la Communauté d’agglomération Châteauroux Métropole est présenté par le Président pour approbation par le Conseil communautaire.

Quelles priorités pour les budgets de la ville et de l’agglomération ?

Les budgets de la Ville de Châteauroux et de Châteauroux Métropole sont la déclinaison financière des priorités du territoire.

Les objectifs sont notamment de rendre aux habitants un service public local de qualité, adapté et réactif quand les circonstances l’exigent, mais également de renforcer l’attractivité et le rayonnement du territoire.