Protection des données
Châteauroux Métropole, considérée comme Responsable de traitement, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.chateauroux-metropole.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Conformément à cette nouvelle règlementation, un Délégué à la protection des données a été désigné.
Conformément à cette nouvelle règlementation, un Délégué à la protection des données a été désigné.
- Délégué(e) à la Protection des données personnelles
Adresse : Hôtel de ville
CS 80509
36012 Châteauroux CEDEX
Téléphone : 02 54 08 33 00
Courriel : dpo@chateauroux-metropole.fr
Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d’un ensemble de droits sur vos données à caractère personnel ainsi que sur le traitement de celles-ci.
Vous disposez ainsi d’un droit d’accès aux données vous concernant. Vous pouvez demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit de rectification, de portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO grâce aux coordonnées ci-dessus ou par le biais du formulaire dédié sur notre site.
Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeure. Pour les mineurs, la majorité numérique est fixée à 15 ans.
Les bases légales pour le traitement de vos données personnelles sur ce site sont :
- soit une mission d’intérêt public,
- soit votre consentement explicite,
- soit la poursuite des intérêts légitimes de la Collectivité.
Le détail en est donné pour chaque traitement explicité ci-dessous.
Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.
Le stockage de ces données en base active et en archivage intermédiaire est, par ailleurs, limité dans le temps.
La date de suppression des données issues des formulaires est fixée à 12 mois. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de confirmation d’adhésion vous est adressée tous les 24 mois.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services de ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés.
Chaque collecte de données personnelles est limitée au strict nécessaire, en application du principe de minimisation.
Si vous jugez que vos droits n’ont malgré tout pas été respectés, vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL ; notamment en vous rendant à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Vous trouverez ci-dessous le détail de la récolte et de la gestion de vos données.
Vos données
Abonnement Newsletter
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’abonnement à la newsletter sont utilisées uniquement pour la gestion de l’abonnement et l’envoi des lettres d’information.
Les données traitées sont le nom, le prénom, l’adresse électronique, la date d’abonnement et des statistiques d’ouverture anonymisées.
La base légale du traitement est le consentement.
Les données sont conservées jusqu’à la désinscription de la personne concernée.
Formulaires de contact et démarches en ligne
La Collectivité met à disposition des usagers différents formulaires de contact et de démarches en ligne (services administratifs, mobilité, déchets, habitat, eau, culture, action sociale, etc.).
Ces traitements ont pour finalité la gestion et le suivi des demandes des usagers.
Les données collectées varient selon la nature du formulaire et peuvent inclure :
- Des données d’identification (nom, prénom, civilité)
- Des coordonnées (adresse électronique, téléphone, adresse postale)
- Des informations nécessaires au traitement de la demande
- Des pièces jointes lorsque cela est requis
La base légale du traitement est l’exécution d’une mission de service public.
Les données sont exclusivement traitées par le service destinataire du formulaire soumis.
Les données sont directement fournies par les usagers et sont conservées pendant une durée maximale de 2 ans à compter de la clôture de la demande.
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Recueil des cookies
Le site Internet du Châteauroux Métropole est un site à vocation de service public sans connotation commerciale.
Le site internet respecte les recommandations de la CNIL concernant la protection des données personnelles.
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A ce titre les cookies sont exemptés de consentement. Il n’est pas nécessaire de cocher une case de consentement pour accéder au site internet. Les cookies recueillis sont suffisamment limités et protégés pour éviter cette démarche
Droit d’accès aux données
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, en tant que visiteur de notre site, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données, droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Sans objet, non recueillies.
- Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD). Sans objet, anonymisés et non traités.
- Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD). Sans objet, pas de traitement.
- Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD). Sans objet, pas de traitement.
- Droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) Sans objet, pas de traitement.
- Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir à qui nous devons communiquer (ou non) ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. Sans objet, pas de traitement.
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