Le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques prévoit à son article 42 que sont tenus de désigner une personne responsable, les communes de dix mille habitants ou plus, mais également les établissements publics de coopération intercommunales regroupant une population d’au moins dix mille habitants.

Le Maire de Châteauroux et Président de l’Agglomération Châteauroux Métropole, domicilié hôtel de ville CS 80509 Châteauroux cedex, par un arrêté du 10 novembre 2015 a désigné :

• Monsieur Harold Aliouche, responsable des Affaires juridiques, service commun aux deux collectivités, hôtel de ville CS 80509 Châteauroux cedex, personne responsable titulaire de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.