Cadre juridique

Le stage citoyenneté est une alternative aux poursuites. (Art. 41-1-2° du code de procédure pénale)

Cette possibilité n’est ouverte que dans les cas les moins graves à l’encontre d’une personne n’ayant jamais eu précédemment affaire avec la justice. (Circulaire du 11 avril 2005)  

L’obligation d’accomplir un stage de citoyenneté fait partie des mesures de composition pénale que le procureur de la république peut proposer aux adultes qui reconnaissent avoir commis un ou plusieurs délits punis à titre de peine principale d’amende ou d’emprisonnement dont la durée est inférieure ou égale à 5 ans (Art. 41-2-13° du code de procédure pénale)

Les objectifs du stage

Ce stage permet de rappeler les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine sur lesquelles est fondée la société.

De plus, il s’agit de faire prendre conscience au condamné sa responsabilité pénale et civile ainsi que ses devoirs qu’impliquent la vie en société. (Art R 131-35 du code pénal)

L’organisation du stage

Elaboré et mis en œuvre par et sous le contrôle du service pénitentiaire d’insertion et probation (S.P.I.P), le stage est ensuite validé par Madame le Procureure de la République, après avis du président du tribunal de grande instance (Art. R 131-37 du code pénal).

Ce stage se divise en 3 modules :

• Prévention : Un rappel à la loi est effectué par un élu ou/et un policier, l’objectif est de faire prendre conscience au stagiaire le risque pénal qu’il encoure, de la signification de son acte au regard des valeurs de la république.
• Reflexion : Une intervention d’un élu ou/ et des services techniques de la mairie est réalisée afin que le stagiaire comprenne le coût qu’engendre l’infraction commise.
• Actions : Des rencontres avec des associations, un responsable des transports en commun sont effectuées, ainsi qu’avec les sapeurs-pompiers, pour que les stagiaires connaissent les risques qu’ils encourent durant leurs interventions. Une formation aux premiers secours est proposée.