Habitat
Programme local de l’habitat (PLH), dispositifs mis en place, retrouvez toutes les informations relatives à l’habitat.
Le Programme local de l’habitat (PLH) 2021-2026
Les orientations
- Redynamiser les centralités ;
- Améliorer le parc existant ;
- Cibler la production neuve pour répondre aux besoins ;
- Permettre les parcours résidentiels ;
- Animer la politique de l’habitat.
Les actions
Une trentaine de mesures pour répondre aux 15 objectifs suivants :
- Déployer une stratégie foncière au service de la redynamisation des centralités ;
- Privilégier le renouvellement par la reconquête du parc vacant ;
- Accompagner l’amélioration du parc privé ;
- Encourager la rénovation du parc social ;
- Produire en préservant les équilibres territoriaux ;
- Être attractif pour de nouveaux investisseurs ;
- Mettre en œuvre une stratégie de peuplement pour améliorer la mixité sociale ;
- Assurer une réponse aux besoins des ménages fragiles ;
- Développer l’offre adaptée à la perte d’autonomie ;
- Assurer l’accueil et l’habitat adapté aux gens du voyage ;
- Permettre aux jeunes de se loger ;
- Rendre l’ensemble des aides au logement plus lisible et accessible ;
- Associer les communes à la gouvernance du PLH ;
- Assurer la transversalité de la politique de l’habitat ;
- Animer, suivre et observer.
L’appel à projets “habitat innovant”
Le Programme local de l’habitat 2021–2026 de Châteauroux Métropole prévoit, dans son programme d’actions, la mise en place d’un appel à projets annuel permettant au lauréat de bénéficier d’une prime de 30 000 € de la part de Châteauroux Métropole (à raison d’un appel à projets par an jusqu’en 2026).
L’appel à projets “habitat innovant” de Châteauroux Métropole s’inspire de l’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) “Engagés pour la qualité du logement de demain” lancé fin 2021 par les Ministères de la Culture et du Logement et dont les lauréats ont été primés en mars 2022.
Cet AMI invitait à proposer des projets pour améliorer la qualité des logements sur le territoire national.
À plus petite échelle, dans un contexte de limitation de la production de constructions neuves (réduction des surfaces à urbaniser dans le cadre du PLUi, priorité à la remobilisation du parc vacant dans le PLH, renouvellement urbain et revitalisation des centres-bourgs) et pour continuer à privilégier la qualité de l’offre plus que la quantité, Châteauroux Métropole lance un appel aux porteurs de projets afin d’encourager le développement de programmes de logements innovants, attractifs, adaptés aux nouveaux besoins et nouveaux modes de vie.
Il a aussi pour ambition de soutenir de nouveaux modes de faire dans la production des logements.
Les projets doivent répondre aux enjeux de la politique locale de l’habitat.
Les dispositifs
Un nouveau cadre contractuel se substituant aux OPAH : Le PACTE Territorial France Rénov’
Retrouver les nouvelles aides de Châteauroux Métropole (mars 2025).
Opération façade 2019-2025
La ville de Châteauroux vous accompagne pour les travaux de réfection de votre façade.
Qui est concerné ?
Les propriétaires occupants ou bailleurs (dont SCI) de logements situés dans les zones PUA et PUB du périmètre Site patrimonial remarquable (SPR).
Zéro logement vacant
L’Agglomération Châteauroux Métropole est engagée dans le plan national de lutte contre les logements vacants mis en place en 2021 par le Ministère de la Transition écologique. Ce plan a pour objectif d’accélérer la remise sur le marché immobilier du plus grand nombre de logements vacants.
Les raisons de la vacance sont diverses :
- le manque de temps pour se consacrer à la gestion du bien,
- une succession difficile,
- des travaux qui s’imposent avant la remise sur le marché,
- une mauvaise expérience avec un locataire précédent,
- ou encore une vacance volontaire.
Châteauroux Métropole vous accompagne gratuitement avec des interlocuteurs dédiés pour remettre votre bien sur le marché.
Si vous êtes concerné et/ou vous avez reçu un courrier de la collectivité, vous pouvez signaler votre situation en ligne :
Effectuer votre démarche “Zéro logement vacant” en ligne
ou
sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoire.
Permis de louer
Pourquoi un Permis de louer
Le Permis de louer est obligatoire à Châteauroux pour les logements de plus de 15 ans situés dans le périmètre de l’OPAH RU Cœur de Ville.
Cette action s’inscrit dans la démarche Action Cœur de Ville de redynamisation des centres-villes et vise à garantir la qualité du parc locatif privé en mettant l’accent sur les aspects sécurité et salubrité de la réglementation “décence”.
Quand
Le dispositif est entré en application le 1er septembre 2021, les demandes d’autorisation préalable à la mise en location du Permis de louer se font en ligne pour les mises en location et à chaque changement de locataire.
La demande doit être effectuée en amont de la signature du bail et l’autorisation est à annexer au contrat de location.
Pour quels logements ?
Comment
Le propriétaire, ou mandataire, doit effectuer sa demande en ligne en complétant le formulaire.
Et en joignant une copie des diagnostics techniques obligatoires : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, risques naturels.
Un avis est délivré sous 1 mois après visite et rapport. La visite est réalisée sous 17 jours après accusé de réception de votre demande complète. Vous recevrez un lien pour la prise de rendez-vous.
L’Article L635-7 du CCH, modifié par LOI n°2024-322 du 9 avril 2024 – art. 23, prévoit que :
- Lorsqu’une personne met en location un logement sans avoir préalablement déposé la demande d’autorisation, l’amende est au plus égale à 5 000 €.
Châteauroux Métropole fait le choix de porter l’amende maximum à 1 500 €. - En cas de nouveau manquement dans un délai de trois ans, l’amende est au plus égale à 15 000 €.
Maximum de 5 000€ pour Châteauroux Métropole. - Lorsqu’une personne met en location un logement en dépit d’une décision de rejet de sa demande d’autorisation préalable, l’amende est au plus égale à 15 000 €.
Maximum de 5 000€ pour Châteauroux Métropole.
Les amendes n’interviendront qu’à l’issue d’une procédure contradictoire qui donne la possibilité au propriétaire de justifier le manquement et de régulariser la situation sous un mois à réception du courrier l’informant du constat de l’infraction.
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Contact
- Service Habitat Hôtel de ville, CS 8050936012 Châteauroux cedex
- 02 36 90 50 50
- service-habitat@chateauroux-metropole.fr
- Itinéraire
- Service Permis de louer Hôtel de ville, CS 8050936012 Châteauroux cedex
- 02 36 90 50 50
- permisdelouer@chateauroux-metropole.fr
- Itinéraire
- Service Zéro logement vacant Hôtel de ville, CS 8050936012 Châteauroux cedex
- 02 36 90 50 50
- zerologementvacant@chateauroux-metropole.fr
- Itinéraire
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