Habitat

Programme local de l’habitat (PLH), dispositifs mis en place, retrouvez toutes les informations relatives à l'habitat.

Attention, vous devez impérativement effectuer la demande d'aide avant de commencer les travaux.

Le Programme local de l’habitat (PLH) 2021-2026

Les orientations

  1. Redynamiser les centralités ;
  2. Améliorer le parc existant ;
  3. Cibler la production neuve pour répondre aux besoins ;
  4. Permettre les parcours résidentiels ;
  5. Animer la politique de l’habitat.

Les actions

Une trentaine de mesures pour répondre aux 15 objectifs suivants :

  1. Déployer une stratégie foncière au service de la redynamisation des centralités ;
  2. Privilégier le renouvellement par la reconquête du parc vacant ;
  3. Accompagner l’amélioration du parc privé ;
  4. Encourager la rénovation du parc social ;
  5. Produire en préservant les équilibres territoriaux ;
  6. Être attractif pour de nouveaux investisseurs ;
  7. Mettre en œuvre une stratégie de peuplement pour améliorer la mixité sociale ;
  8. Assurer une réponse aux besoins des ménages fragiles ;
  9. Développer l’offre adaptée à la perte d’autonomie ;
  10. Assurer l’accueil et l’habitat adapté aux gens du voyage ;
  11. Permettre aux jeunes de se loger ;
  12. Rendre l’ensemble des aides au logement plus lisible et accessible ;
  13. Associer les communes à la gouvernance du PLH ;
  14. Assurer la transversalité de la politique de l’habitat ;
  15. Animer, suivre et observer.

L’appel à projets "habitat innovant"

Le Programme local de l’habitat 2021–2026 de Châteauroux Métropole prévoit, dans son programme d’actions, la mise en place d’un appel à projet annuel permettant au lauréat de bénéficier d’une prime de 30 000 € de Châteauroux Métropole (à raison d’un appel à projet par an jusqu’en 2026).

L’appel à projets "habitat innovant" de Châteauroux Métropole s’inspire de l’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) "Engagés pour la qualité du logement de demain" lancé fin 2021 par les Ministères de la Culture et du Logement et dont les lauréats ont été primés en mars 2022.

Cet AMI invitait à proposer des projets pour améliorer la qualité des logements sur le territoire national.

À plus petite échelle, dans un contexte de limitation de la production de constructions neuves (réduction des surfaces à urbaniser dans le cadre du PLUi, priorité à la remobilisation du parc vacant dans le PLH, renouvellement urbain et revitalisation des centres-bourgs) et pour continuer à privilégier la qualité de l’offre plus que la quantité, Châteauroux Métropole lance un appel aux porteurs de projets afin d’encourager le développement de programmes de logements innovants, attractifs, adaptés aux nouveaux besoins et nouveaux modes de vie.

Il a aussi pour ambition de soutenir de nouveaux modes de faire dans la production des logements.

Les projets doivent répondre aux enjeux de la politique locale de l’habitat.

Les dispositifs

OPAH Rénovation énergétique 2019-2023

Une nouvelle OPAH a été engagée le 1er janvier 2019 pour une durée de 5 ans sur l’ensemble du territoire de Châteauroux Métropole.

Les champs d’intervention de l’OPAH portent spécifiquement sur l’amélioration de la performance énergétique des logements privés de plus de 15 ans habités par leur propriétaire et des logements de propriétaires bailleurs.

OPAH RU 2020-2025

Châteauroux Métropole et ses partenaires d’Action Cœur de Ville sont engagés dans une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain pour offrir des logements de qualité et attractifs en centre-ville.

Une OPAH RU est un programme de réhabilitation du parc privé sur un périmètre précis. Ce dispositif propose des aides financières et un accompagnement en faveur de la réalisation des travaux d’amélioration de l’habitat.

Effectuez votre demande d’aide à la rénovation et à l’achat dans l’ancien...

Opération façade 2019-2025

La ville de Châteauroux vous accompagne pour les travaux de réfection de votre façade.

Qui est concerné ?

Les propriétaires occupants ou bailleurs (dont SCI) de logements situés dans les zones PUA et PUB du périmètre Site patrimonial remarquable (SPR).

Guide "Refais ta façade" 2023

À télécharger / Quels travaux, quelle aide ?

Zéro logement vacant

L'Agglomération Châteauroux Métropole est engagée dans le plan national de lutte contre les logements vacants mis en place en 2021 par le Ministère de la Transition écologique. Ce plan a pour objectif d’accélérer la remise sur le marché immobilier du plus grand nombre de logements vacants.

Les raisons de la vacance sont diverses :

  • le manque de temps pour se consacrer à la gestion du bien,
  • une succession difficile,
  • des travaux qui s'imposent avant la remise sur le marché,
  • une mauvaise expérience avec un locataire précédent,
  • ou encore une vacance volontaire.

Vous êtes propriétaire d'un logement vacant de plus de 2 ans ? Des solutions existent.

Châteauroux Métropole vous accompagne gratuitement avec des interlocuteurs dédiés pour remettre votre bien sur le marché.

Si vous êtes concernés et/ou vous avez reçu un courrier de la collectivité, vous pouvez signaler votre situation en ligne :

Permis de louer

Pourquoi un Permis de louer ?

Le Permis de louer est obligatoire à Châteauroux pour les logements de plus de 15 ans situés dans le périmètre de l’OPAH RU Cœur de Ville.

Cette action s’inscrit dans la démarche Action Cœur de Ville de redynamisation des centres-villes et vise à garantir la qualité du parc locatif privé en mettant l’accent sur les aspects sécurité et salubrité de la règlementation "décence".

Quand ?

Le dispositif est entré en application le 1er septembre 2021, les demandes d’autorisation préalable à la mise en location du Permis de louer se font en ligne pour les mises en location et à chaque changement de locataires.

La demande doit être effectuée en amont de la signature du bail et l’autorisation est à annexer au contrat de location.

Pour quels logements ?

Est-ce que votre adresse est concernée par la démarche "Permis de louer" ?
Vérifier en ligne si votre adresse est située dans le périmètre concerné...

Comment ?

Le propriétaire, ou mandataire, doit effectuer sa demande en ligne en complétant le formulaire.

Et en joignant une copie des diagnostics techniques obligatoires : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, risques naturels.

Un avis est délivré sous 1 mois après visite et rapport. La visite est réalisée sous 15 jours après accusé de réception de votre demande complète.  Vous serez contacté pour la prise de rendez-vous.

Sans réponse sous 1 mois, l’avis est réputé favorable.
En cas de non-respect du dispositif, le propriétaire bailleur s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 € (article L635-7 du CCH).

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