Les règlements

Le règlement de collecte définit les modalités de gestion des déchets sur le territoire : consignes de tri, jours et fréquences de collecte, présentation des bacs, gestion des refus de collecte, etc. Il permet d’assurer un service homogène, sécurisé et respectueux de l’environnement pour l’ensemble des usagers.

Le règlement relatif à la redevance spéciale définit les modalités d’application de la redevance spéciale due par les professionnels pour la collecte de leurs déchets assimilés. Il précise les critères de calcul, les obligations des usagers et le cadre contractuel associé.