Documents

Les règlements

• Le règlement de collecte définit les modalités de gestion des déchets sur le territoire : consignes de tri, jours et fréquences de collecte, présentation des bacs, gestion des refus de collecte, etc. Il permet d’assurer un service homogène, sécurisé et respectueux de l’environnement pour l’ensemble des usagers.
• Le règlement relatif à la redevance spéciale définit les modalités d’application de la redevance spéciale due par les professionnels pour la collecte de leurs déchets assimilés. Il précise les critères de calcul, les obligations des usagers et le cadre contractuel associé.
• Le Règlement intérieur des déchèteries précise les conditions d’accès, les horaires, les consignes de tri et les comportements attendus sur les sites. Il garantit la sécurité des usagers et le bon fonctionnement des déchèteries.
• Afin d’assurer le bon fonctionnement du site de compostage collectif, un règlement ainsi qu’une charte de participation ont été mis en place. Ces documents précisent les règles de tri, les gestes à adopter et les engagements de chacun(e).