Certificat de changement de résidence

Le certificat de changement de résidence est un document officiel qui permet de justifier le transfert de votre résidence principale à l’étranger. Il peut être exigé par le service des douanes, notamment lorsqu’il s’agit d’un déménagement hors espace Schengen.

Quelles sont les conditions pour l'obtenir ?

  • Je suis domicilié dans la commune.
  • Je suis de nationalité française.

Où faire ma demande ?

Je me rends à la mairie de mon domicile.

Quelles pièces dois-je fournir ?

  • Copie de ma carte d’identité recto/verso,
  • ou copie de mon passeport recto/verso.
  • Livret de famille pour les couples.

Combien cela coûte ?

Cet acte est gratuit.

Quand vais-je obtenir mon document ?

Le délai est de cinq jours après avoir effectué ma demande complète.

À savoir

Connaître l'adresse exacte sur la nouvelle commune d'habitation ainsi que la date d'emménagement.