Changement de nom

Depuis le 1er juillet 2022, toute personne majeure peut changer de nom de famille simplement, en prenant, par substitution, le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance et en déclarant son choix par formulaire.

À télécharger

Où s'adresser ?

Vous pouvez vous adresser à la mairie de votre domicile ou de votre lieu de naissance.

Avant d'enregistrer ce changement, l'état civil laissera un mois de délai au demandeur, qui devra se présenter de nouveau en mairie pour confirmer cette décision.

Aucun justificatif ne sera exigé pour cette procédure simplifiée qui permettra de choisir pour nom de famille celui de sa mère, de son père, ou les deux, ou d’en inverser l’ordre lorsque cette possibilité aura déjà été utilisée à la naissance.

Pièces à fournir (original et photocopie)

  • Formulaire de demande de changement de nom de famille Cerfa n° 16229.
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois.
  • Pièce d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport, carte vitale avec photo).
  • Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d’eau, d’électricité ou de gaz, facture de téléphone fixe, avis d’imposition ou taxe d’habitation).
  • Justificatif de domicile d’un tiers, photocopie de sa pièce d’identité et attestation sur l’honneur.
  • Le cas échéant, acte de mariage, acte de naissance du conjoint (mariage ou Pacs), acte de naissance des enfants, acte de mariage de chacun des enfants.

Tous ces documents devront être datés de moins de trois mois.

Le changement de nom d’un adulte s’étendra de plein droit à ses enfants de moins de 13 ans. Au-delà, leur consentement sera requis.

Cette procédure sera possible une fois dans sa vie.