Attribution de concession

À qui peut-on attribuer une concession dans une commune ?

Pour avoir le droit d’être inhumé dans une commune, il faut être dans l’une des situations suivantes :

• Être décédé dans la commune, quel que soit le domicile de la personne.
• Être domicilié dans la commune.
• Être inscrit sur les listes électorales de la commune si on habite à l’étranger.
• Bénéficier d’une concession familiale.

Comment attribuer une concession ?

Vous devez faire votre demande d’attribution auprès de la mairie dont dépend le cimetière.

Quels sont les différents types de concession ?

Les concessions se distinguent par les personnes auxquelles elles sont réservées. Vous pouvez trouver les concessions suivantes :

• individuelle : pour la personne expressement désignée dans l’acte de concession,
• collective : pour les personnes désignées dans l’acte de concession,
• familiale : pour le ou les concessionnaires et l’ensemble de ses ayant droits (ses ascendants, descendants, alliés et collatéraux).

Quelle est la durée de la concession ?

La durée varie selon les types de concession suivants :

• quinzenaire (15 ans),
• trentenaire (30 ans),
• cinquantenaire (50 ans).

À qui est attribuée la concession ?

La concession est attribuée à la personne qui l’a acquise ou à ses acquéreurs s’ils sont plusieurs.

Après le décès de la personne titulaire de la concession, elle est attribuée à ses héritiers (en indivision).

Si l’un des héritiers paie le renouvellement de la concession, le paiement vaut pour tous les héritiers.

Combien coûte une concession ?

Le prix d’une concession est fixé par le conseil municipal et varie d’une commune à l’autre (tarifs disponibles auprès des agents).

À savoir

Aucun emplacement ne sera concédé par anticipation.

Il existe également des espaces de dispersion (puits de dispersion ou jardin du souvenir).

La concession est un simple droit d’usage. La commune reste propriétaire du terrain.