Exhumation

L'exhumation consiste à sortir un cercueil ou les restes du défunt d'une fosse ou d'un caveau. Elle est soumise à une autorisation.

Qui peut faire une demande d’exhumation ?

La demande d’exhumation devra être formulée par le plus proche parent du défunt.

En cas de désaccord entre les parents, l’autorisation ne pourra être délivrée qu’après décision des tribunaux compétents.

Lorsque la qualité de plus proche parent se partage entre plusieurs personnes, l’accord de tous est nécessaire.

Aucune exhumation, sauf celles ordonnées par l’autorité judiciaire, ne peut avoir lieu sans l’accord préalable du Maire.

À savoir

Tout cercueil hermétique pour maladie contagieuse ne pourra faire l’objet d’une exhumation. Lorsque la renonciation de la famille à la concession accompagne l’exhumation, toutes les constructions devront être retirées, aux frais de la famille.