Quelles sont les conditions pour l'obtenir ?
- Je suis domicilié dans la commune.
- Je me présente en personne muni de ma pièce d’identité et le cas échéant mon document à faire remplir.
Où faire ma demande ?
Je me rends à la mairie de mon domicile.
Quelles pièces dois-je fournir ?
1. Identité :
- Je suis de nationalité française : carte d’identité ou passeport.
- Je suis étranger : titre de séjour en cours de validité ou pièce d’identité étrangère.
2. Certificat de vie à faire remplir par nos services :
Combien cela coûte ?
Cet acte est gratuit.
Quand vais-je obtenir mon document ?
Le délai est de cinq jours après avoir effectué ma demande complète.
À savoir
Il s'agit d'un document unique. Je dois donc penser au nombre d'exemplaires dont j'ai besoin.
