Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire et doit être réalisée dans les cinq jours qui suivent celui de la naissance auprès de l’officier d’état civil de la commune de naissance.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne sera inscrite sur les registres qu’après jugement rendu par le tribunal judiciaire dont la commune du lieu de naissance dépend.

Un enfant né un lundi un mardi un mercredi un jeudi un vendredi un samedi un dimanche
est à déclarer avant le lundi qui suit la naissance le lundi qui suit la naissance le lundi qui suit la naissance le mardi qui suit la naissance le mercredi qui suit la naissance le jeudi qui suit la naissance le vendredi qui suit la naissance

Cette déclaration va permettre d’établir la filiation de l’enfant et de déterminer son état civil (nom et prénoms).

Détermination de la filiation

La filiation à l’égard de la mère est automatique dès lors que celle-ci s’est fait connaître au moment de l’accouchement.

En revanche, en ce qui concerne la filiation paternelle, il convient de distinguer trois cas :

  • celui du père marié avec la mère,
  • celui du père qui a fait une reconnaissance préalable,
  • celui du père non marié avec la mère et qui n’a pas fait de reconnaissance.

Parents mariés

Principe : l’enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari.

Pièces à fournir au centre hospitalier :

  • livret de famille,
    ou
  • acte de mariage pour les ressortissants étrangers,
  • pièces d’identité des parents.

Parents non mariés

Principe : l’enfant reconnu avant sa naissance a pour père celui qui a fait la reconnaissance.

Pièces à fournir au centre hospitalier :

  • copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des parents (à demander à la mairie du lieu de naissance des parents),
  • copie intégrale de la reconnaissance anticipée,
  • pièces d’identité des parents,
  • le cas échéant et si les parents ont déjà des enfants en commun, le livret de famille.

Délivrance du livret de famille : s’il s’agit du premier enfant commun, un imprimé à compléter et à retourner à l’hôtel de ville de Châteauroux sera remis après enregistrement de l’acte de naissance par l’officier d’état civil.

Cas particuliers

Pour les personnes de nationalité étrangère et souhaitant voir appliquer la loi de leur pays un certificat de coutume devra être fourni au plus tard le jour de la déclaration de naissance.