Réfection de façade

Descriptif de l'aide

Dans le cadre de l’entretien et de l’embellissement du patrimoine bâti, la Ville de Châteauroux accompagne les projets de réfection de façade, dans le respect des recommandations des architectes des bâtiments de France (ABF).

Montants

Taux de subvention - plafond de travaux HT
40 % d’un montant de travaux
plafonné à 10 000 € (4 000 € max)

L’aide est à l’immeuble, sans limite du nombre de projets par ménage.

Bénéficiaires

TOUT PARTICULIER OU INVESTISSEUR PRIVÉ (personne physique ou morale – SARL, SCI), sans condition de ressources.

Critères de l'aide

Quel projet est éligible ?

  • La déclaration préalable de travaux est déposée et validée.
  • L’avis de l’ABF est favorable.
  • Les recommandations de la Ville et de l’ABF sont respectées dans le programme de travaux.

Quelles façades sont éligibles ?

  • Façades visibles du domaine public, murs latéraux en retour et pignons visibles de l’espace public (+ murs de clôture donnant sur rue si traités en même temps que la façade).

Quels types de travaux sont éligibles ?

  • Réfection des enduits, restauration des pierres de taille, nettoyage et peinture, peinture des menuiseries et ferronneries.
  • Le plafonnement tient compte de l’ensemble des prestations nécessaires à l’exécution des travaux (échafaudage, préparation des supports, évacuation des gravats…).
  • Les travaux sont réalisés par un professionnel du bâtiment inscrit à la Chambre des Métiers.

Affectation du bien

  • Occupation à titre de résidence principale.
  • Location.

Instruction des dossiers

Avant travaux

  • Récépissé du dépôt de la déclaration préalable ou du permis de construire.
  • Devis détaillé poste par poste des travaux à réaliser.
  • Photo de l’immeuble.
  • Relevé d’identité bancaire.

Après travaux

  • La facture acquittée.
  • La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
  • Des photos de l’immeuble après travaux.

Versement de l'aide

Le versement des aides est effectué UNIQUEMENT SUR PRÉSENTATION DES FACTURES ACQUITTÉES ET SI LES TRAVAUX SONT CONFORMES AUX ENGAGEMENTS PRIS.

Critères d'éligibilité du bien

  • Immeuble situé dans le périmètre (cf carte au verso), du Site patrimonial remarquable (SPR).
  • Immeuble d’avant 1948, individuel ou collectif, à usage d’habitation ou usage mixte habitation/autre.
Carte de la zone d'éligibilité à la réfection de façade - Agrandir l'image, .JPG 0.9Mo (fenêtre modale)

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